Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme si le Gouvernement entend apporter des modifications au programme électronucléaire français arrêté pour les années 1985 à 1989. En particulier actuellement une seule tranche bénéficie d'une autorisation d'engagement (octobre 1984) : 1 REP-1300, Golfech-2 en mars 1986 (chaudière nucléaire, commandée par E.D.F. à Framatome le 26 mai 1983). Les autres engagements proposés concernent 1 REP-1450, Chooz-B 2 en 1987 (chaudière nucléaire commandée par E.D.F. à Framatome le 2 mai 1984), 1 REP-1450-Civeaux-1, en 1988 (chaudière nucléaire non commandée), 1 REP-1450, Penly-3 en 1989 (chaudière nucléaire non commandée). Le 9e Plan (rapport du groupe long terme énergie) dans ses recommandations proposait l'engagement de neuf à dix tranches de 1983 à 1990.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/08/1986
Réponse. -L'énergie nucléaire a permis de produire 65 p. 100 de l'énergie électrique totale de notre pays en 1985. Sur le fondement des programmes déjà décidés et dont la réalisation est aujourd'hui bien avancée, ce pourcentage sera pratiquement des trois quarts en 1990. La restructuration du parc de production d'électricité du pays pouvant être considérée comme achevée, les commandes de nouvelles tranches nucléaires ne devraient en principe être justifiées que par l'accroissement des consommations d'électricité. En fait, le programme arrêté pour les années 1986 à 1989, à raison d'une tranche par an, prend en considération le besoin de maintenir une activité continue pour le secteur industriel engagé dans la construction des centrales nucléaires. Il constitue en tout état de cause un maximum. Accélérer aujourd'hui ce rythme conduirait à un surcoût pour la collectivité, disproportionné avec l'intérêt pour le secteur industriel concerné d'avoir un niveau d'activité légèrement supérieur. Enfin, compte tenu des tranches engagées depuis 1983, le programme nucléaire arrêté jusqu'en 1989 est en harmonie avec les recommandations du 9e Plan.
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