Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 24/04/1986
M. Jean Colin expose à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme que l'avenir de l'Institut national de recherche chimique appliquée (I.R.C.H.A.), établissement public à caractère industriel et commercial, risque d'être mis en cause - malgré l'effort méritoire de redressement entrepris par cet organisme - du fait d'un évident désengagement de l'Etat, la ligne budgétaire appropriée ayant été supprimée au moment de la mise au point du budget pour 1984. Le financement de l'institut se trouve provisoirement assuré par un prélèvement sur les taxes appliquées aux hydrocarbures, par le truchement de l'Institut français des pétroles, et sans que cette formule soit nécessairement appelée à durer. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui faire connaître de quelle manière il est envisagé d'assurer la survie d'un organisme qui emploie près de 300 personnes et dont l'intérêt est certain, au niveau d'une recherche qui garantit notre maintien dans la compétition internationale.
- page 635
Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le financement de l'I.R.C.H.A. en 1986 est assuré normalement et ses programmes de recherche se développent comme prévu. En ce qui concerne l'avenir, il convient que soit mise en place une solution permettant la poursuite des activités regroupées au sein de l'I.R.C.H.A. dans les meilleures conditions d'efficacité possible. Une telle situation exige que soient trouvés des financements correspondant aux trois types d'activités de l'institut : recherche, assistance aux entreprises et études sur l'environnement, et conciliant dans chacun des cas autofinancement et soutien des pouvoirs publics. Des propositions dans ce sens sont actuellement préparées par la direction de l'institut en concertation avec les différentes parties intéressées.
- page 815
Page mise à jour le