Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/04/1986
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la disparité des aides mises à la disposition des interprofessions de la noix entre le comité interprofessionnel de la noix de Grenoble et la fédération régionale de la noix du Périgord qui concerne le grand Sud-Ouest. Il souligne que la faiblesse des dotations accordées à cette fédération ne permet pas d'atteindre les objectifs de rénovation de la noyeraie, de recherche et d'expérimentation, de formation et d'information des producteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de doter ce secteur d'aides efficaces au développement de la noyeraie du Sud-Ouest.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1987
Réponse. -Le développement de la noyeraie française bénéficie du soutien des pouvoirs publics depuis les années 1970. D'abord conçues comme des aides de démarrage et d'accompagnement des programmes de développement définis par les organisations professionnelles, elles faisaient l'objet de programmes spécifiques gérés par le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (Forma). L'essor que connaît depuis quelques années la production de noix ainsi que les conditions de production de ce produit, très proches de celles de vergers de pêchers, de cerisiers ou d'abricotiers, rendent souhaitables le rattachement de la noix aux cadres juridiques et financiers qui garantissent la pérennité des actions en faveur de l'ensemble des espèces fruitières. Dans ce cas, les crédits alloués à la noix par les contrats de plan devraient venir en abondement des grandes lignes du budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor) telles que la rénovation du verger, l'expérimentation et l'appui technique. De cette façon, il pourrait être pris en compte au niveau national les besoins de toutes les productions, y compris de celles qui n'auraient pas été retenues dans les priorités au niveau régional.
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