Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/04/1986
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessité d'accorder aux agriculteurs déjà installés la possibilité d'entretenir et d'accroître leur potentiel de connaissances : il demande si le Gouvernement envisage de transcrire dans la réglementation française la possibilité donnée par la Communauté économique européenne aux Etats nationaux de subventionner le lancement de services de remplacement qui permettraient justement à ces agriculteurs de suivre de manière plus aisée des cours de formation permanente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/07/1986
Réponse. -Le renforcement de l'action des services de remplacement est une préoccupation permanente du ministère de l'agriculture. Permettre notamment aux agriculteurs installés de compléter et d'approfondir leurs connaissances constitue un des objectifs retenus lors de leur création en 1973, et dont ont bénéficié les salariés des exploitations depuis 1981. En 1984, près de 530 services de remplacement ont contribué à l'amélioration des conditions de vie des agriculteurs, agricultrices, aides familiaux salariés en participant à 241 351 journées dans 86 départements pour les 4 motifs suivants : formation professionnelle, exercice de responsabilité professionnelle, événements familiaux et congés, maladies et accidents. Le Fonds national de développement agricole contribue à promouvoir la formation professionnelle de courte ou longue durée pour une aide forfaitaire à la journée, qui s'élève pour l'exercice 1985-1986 à : 120 F/jour pour les stagiaires en formation professionnelle percevant une rémunération ; 220 F/jour pour le stagiaire en formation ne percevant aucune rémunération ; 280 F/jour uniquement pour les salariés d'exploitation agricole. Le mode d'attribution s'inscrit dans une procédure de concertation entre le service d'utilité agricole départementale, le service de remplacement, les centres de formation, les organismes agricoles. La formation professionnelle ne représente encore que 7 p. 100 des journées, mais enregistre une certaine progression. Les dispositions européennes, qui concernent l'encouragement à la création de nouveaux services de remplacement et l'emploi à temps plein des agents de remplacement, ne correspondent pas toujours à la réalité du dispositif préexistant en France. Le ministère de l'agriculture, compte tenu des actions importantes menées par notre pays dans ce domaine depuis 1973, donc bien avant l'initiative de la C.E.E., vérifie l'adéquation de la procédure française avec les propositions communautaires.
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