Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/04/1986
M.Edouard Le Jeune demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de modifier le mode de désignation des représentants des retraités au sein des comités économiques et sociaux régionaux, afin de permettre leur représentation effective. Il lui demande par ailleurs s'il est favorable à la représentation des organisations de retraités au sein du Conseil économique et social.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1987
Réponse. -Le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux prévoit à l'article 3 la représentation des organismes qui participent à la vie collective de la région, sans prévoir explicitement une représentation des retraités. Cependant, les organisations locales représentatives de retraités et personnes âgées s'accordent pour désigner un représentant au sein des différents comités économiques et sociaux régionaux. Il n'est pas envisagé de modifier ce mode de désignation. D'autre part, il n'y a pas de représentation spécifique des retraités au sein du Conseil économique et social. Celui-ci comporte la représentation d'associations dont les centres d'intérêt englobent les activités qui intéressent plus particulièrement les retraités et les personnes âgées, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport. Il convient, en effet, de considérer les problèmes relatifs aux retraités et aux personnes âgées dans une perspective plus large, afin d'envisager les moyens à mettre en oeuvre en fonction de l'évolution de l'ensemble des données sociales, économiques et démographiques.
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