Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/04/1986
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par les responsables d'aide à domicile ou de soins à domicile, devant le désengagement financier opéré par les caisses régionales d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre, visant à porter remède à cette situation en dotant les services d'aide et de soins à domicile de moyens suffisants, leur permettant de faire face aux besoins croissants des usagers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/07/1986
Réponse. -En raison de l'évolution particulièrement importante des besoins des usagers, il a été décidé, dans le cadre du IXe Plan, d'intensifier la mise en place des services de soins à domicile. Ainsi, de 1982 à 1985, le nombre de services d'aide et de soins à domicile est passé de 262 à 713, le nombre de places disponibles s'élevant à 27 096 en 1985 contre 11 701 en 1982. Pour la seule année 1985, 40 services nouveaux regroupant 2 323 places ont été créées. L'effort de création de nouveaux services a donc été poursuivi. D'autre part, les modalités d'intervention des caisses régionales d'assurance maladie pour le financement de certains équipements font l'objet d'un réexamen, en étroite concertation avec la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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