Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 24/04/1986
M. Jean Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sur les conséquences désastreuses pour l'économie de montagne qu'entraînera le calendrier des vacances scolaires hivernales 1986-1987. En effet, ce calendrier comprime en deux zones seulement le découpage des académies, au détriment des stations de sports d'hiver qui auraient souhaité un meilleur étalement des séjours pour réduire les périodes " creuses " et éviter l'affluence à certaines autres dates (chevauchement pendant une semaine des deux zones qui entraîne un entassement des touristes dans les stations). Enfin, ce calendrier réduit la durée de fréquentation des stations par la fixation beaucoup trop tardive des vacances de printemps qui commencent lorsqu'elles devraient se terminer : la neige, support naturel du tourisme hivernal dans les stations, disparaît dans la plupart d'entre elles durant la première quinzaine d'avril. La détermination du calendrier des vacances scolaires étant de la plus haute importance pour l'avenir économique des stations montagnardes, il lui demande, en conséquence, s'il compte intervenir afin que des modifications puissent être apportées dans la composition des vacances d'hiver du calendrier 1986-1987.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme, chargé du tourisme, est particulièrement attentif aux effets de la programmation du calendrier scolaire sur l'économie touristique. Bien que le calendrier scolaire ne soit pas le seul facteur de concentration des congés (la fermeture des entreprises et la qualité de l'accueil ayant des effets importants sur la fréquentation touristique), il influe considérablement sur l'activité des stations, 47 p. 100 des salariés ayant des contraintes d'ordre scolaire. Il est donc arrêté à l'issue d'une procédure de concertation à laquelle sont associés les représentants des personnels de l'éducation nationale et les associations de parents d'élèves, mais aussi les administrations et organisations ayant en charge les intérêts des diverses catégories d'activités concernées (transports, tourisme, sports). Cette disposition a conduit à dégager les principes suivants : établissement du calendrier au niveau national après concertation ; maintien de la durée effective des périodes d'activités scolaires fixée sur la base de 316 demi-journées de travail ; rééquilibrage de la durée des vacances d'été au profit des petites vacances, en vue de permettre une meilleure alternance au cours de l'année des périodes de travail et de repos ; respect intégral, dans les vacances d'été, des mois de juillet et d'août ; étalement des petites vacances par la mise en place de zones géographiques. C'est sur la base de ces principes que sont donc arrêtés les calendriers scolaires depuis quelques années et qu'a été également établi le calendrier 1986-1987. Au regard des préoccupations du secteur touristique, trois points font plus particulèrement l'objet de débats : fixation des petits congés sur la base de semaines pleines. Cette revendication des associations familiales et parentales, soutenues par les organisations de gestionnaires d'hébergements touristiques, s'oppose à celle des transporteurs et des responsables de la circulation routière qui soulignent les préjudices créés par le cumul des flux de circulation de fin de semaine et de départs ou retours de vacances ; allongement de la durée des congés d'été, d'une part, zonage accentué, d'autre part. Cette revendication des associations de tourisme à vocation sociale et familiale est en contradiction avec l'effort engagé par le ministère de l'éducation nationale pour opérer un rééquilibrage des périodes d'activités et de repos dans le cours de l'année scolaire. Pour ce ministère, la remise en cause de cet objectif irait à l'encontre des intérêts des enfants et serait en contradiction avec les souhaits exprimés par toutes les associations des parents d'élèves et un très grand nombre d'organisations professionnelles et d'usagers, partenaires de l'école ; situation des congés de printemps dans la période d'enneigement. Cette revendication des responsables et gestionnaires de stations, d'activités économiques ou d'hébergements liés à l'exploitation touristique de la neige risque, pour le ministère de l'éducation nationale, de conduire au déséquilibre des périodes de classe dès lors qu'est maintenue la contrainte d'une période de congés commune à toutes les zones entre le 25 décembre et le 1er janvier. Le calendrier scolaire est donc soumis à des contraintes multiples, diverses voire contradictoires et son abord est particulièrement complexe. Le secrétaire d'Etat s'attachera cependant à faire valoir régulièrement les intérêts sociaux et économiques tant des professionnels du tourisme et des associations que des vacanciers eux-mêmes, dans la limite de la compatibilité des intérêts respectifs de tous les secteurs concernés. ; professionnels du tourisme et des associations que des vacanciers eux-mêmes, dans la limite de la compatibilité des intérêts respectifs de tous les secteurs concernés.
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