Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 24/04/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des lycées français à l'étranger, du fait du désengagement budgétaire de l'Etat et des mesures autoritaires adoptées. Au Maroc, les parents d'élèves ont été obligés de combler le déficit des établissements en assurant une augmentation de 100 p. 100 des frais d'inscription : 700 élèves ont dû partir. A Rome, il était question de céder à la municipalité l'un de nos établissements. Au Liban, le lycée français a été vendu à un Saoudien. En 1985, les crédits destinés aux établissements français à l'étranger ne représentent plus que 36 p. 100 du budget du ministère, pour 42,3 p. 100 en 1981. Entre 1984 et 1986, 289 emplois de conseillers pédagogiques, lecteurs et attachés linguistiques ont été supprimés. A La Haye, l'Etat a suspendu la subvention de fonctionnement et l'équipement en ordinateurs devant le refus de l'association des parents d'élèves d'accepter la gestion directe de l'établissement par les pouvoirs publics. Il lui demande si nos lycées à l'étranger vont retrouver l'éclat qui était le leur, indispensable au rayonnement culturel français.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1987
Réponse. -Alors qu'en 1982 le contingent des emplois budgétaires de professeurs dans les lycées et écoles français de l'étranger avait pu bénéficier d'une augmentation nette de 48 postes, il est exact, en revanche, qu'en 1985 les impératifs de la loi de finances ont conduit à la suppression nette de 60 d'entre eux - 9 ayant toutefois pu être imputés sur un contingent de postes non pourvus -, se répartissant comme suit : Europe : 17 ; Afrique : 22 ; Amérique : 5 ; Asie-Océanie : 3 ; Proche et Moyen-Orient : 3. Pour la présente année 1986, le plan de rigueur imposé par la loi de finances et le collectif budgétaire du 17 avril aboutit à la clôture de 70 postes. Quant au projet de budget pour 1987, qui, comme le sait l'honorable parlementaire, impose la réduction de 1,5 p. 100 des emplois dans les administrations, il se traduira par la suppression de 110 emplois budgétaires dans les lycées à la rentrée de septembre 1987. Jusqu'à maintenant, ces suppressions sont généralement intervenues là où la dotation en personnels d'encadrement était supérieure à la moyenne de nos établissements d'enseignement à l'étranger, en particulier au Maghreb. Dans le cas contraire, une subvention de compensation a été versée à ces établissements pour couvrir la rémunération des recrutés locaux qu'ils ont été conduits à engager afin de procéder au remplacement des détachés budgétaires supprimés. Au Maroc, précisément, la diminution constante des effectifs scolarisables - Français, Marocains et étrangers tiers - enregistrée dans nos lycées et écoles au cours des dix dernières années s'explique, d'une part, par la préorientation vers le système local d'élèves marocains en situation d'échec scolaire (proportion d'ailleurs sensiblement constante d'une année à l'autre) et, d'autre part, et c'est là l'essentiel, par l'accélération des plans de relève des coopérants français et étrangers par les cadres nationaux : ce sont plusieurs milliers d'entre eux qui ont, de ce fait, quitté définitivement le Maroc. Ainsi, les tranches d'arabisation de 1985 et 1986 dans l'enseignement marocain ont atteint la totalité des professeurs de langues vivantes autres que le français et plus des deux tiers des disciplines scientifiques, dont les sciences naturelles dans leur intégralité. Cette diminution constante des effectifs scolarisables dans nos établissements du Maroc ne s'est pas accompagnée d'emblée, comme elle aurait dû l'être, d'une réduction correspondante du personnel d'encadrement : le nombre d'élèves par emploi budgétaire est ainsi passé de 17,19 en 1977 à 13 en 1982. Ce surencadrement pédagogique s'est traduit par un alourdissement considérable des coûts, qui sont pour l'essentiel (80 p. 100) à la charge de l'Etat français. Une telle situation appelait la mise en place d'un plan d'assainissement, dont les grands axes ont été les suivants : meilleure adéquation entre la carte scolaire et les besoins réels recensés ; diminution des coûts par suppression des emplois excédentaires ; augmentation de la contribution des familles dans les limites raisonnables. L'application de cette mesure a, en fait, été étalée sur trois ans. Pour importante qu'elle puisse apparaître en pourcentage, une telle augmentation aboutit en réalité à des frais d'écolage relativement modestes, lesquels, en tout état de cause, demeurent très inférieurs à ceux pratiqués dans la plupart des autres pays. Ce relèvement n'a eu un effet dissuasif que pour les petites sections des classes maternelles ; le nombre des élèves marocains du cycle pré-élémentaire n'a, quant à lui, baissé que de 100 unités entre 1984 et 1985. Quoi qu'il en soit, les importantes augmentations de crédits consenties tant pour les bourses accordées aux familles françaises à faibles revenus que pour les exonérations réservées aux familles marocaines nécessiteuses font qu'aucun élève en cours de scolarité n'a été placé dans l'obligation de quitter les établissements français pour des raisons économiques. L'honorable parlementaire évoque également le problème du lycée français de Beyrouth. Les locaux du lycée Abdel-Kader, puisqu'il s'agit de lui, sont en réalité la propriété de la Mission laïque française, association de droit privé. Aussi le ministère des affaires étrangères n'avait-il aucune raison à faire valoir pour s'opposer à leur vente à la fondation libanaise Hariri. Cela étant, par une convention signée avec mon département ministériel, cette fondation s'est engagée à poursuivre son enseignement selon les programmes français et à préparer les élèves à nos baccalauréats. Loin de se désintéresser du prestigieux lycée Van-Gogh de La Haye, le ministère des affaires étrangères avait, dès 1983, proposé à la fondation gestionnaire - de droit néerlandais - de le faire figurer sur la liste des établissements à autonomie financière relevant du décret du 24 août 1976, proposition qu'elle avait acceptée. Une convention signée le 23 avril 1985 définissait les obligations réciproques : à la fondation la responsabilité des projets d'investissement, au ministère des affaires étrangères le soin de gérer le lycée. Un décret paru au Journal officiel du 31 octobre suivant conférait au lycée Van-Gogh, à partir du 1er janvier 1986, le statut d'établissement à autonomie financière. Or, le 18 novembre 1985, en invoquant une règle de procédure, la fondation changea de position et dénonça les accords passés avec le ministère des affaires étrangères. Celui-ci, en conséquence, suspendit provisoirement une partie de l'aide qu'il apportait à l'établissement. De nouvelles négociations ont débouché, le 11 février 1986, sur la signature formelle de la convention autorisant le passage du lycée sous le régime de l'autonomie financière, avec le report au 1er mars de la date d'effet, antérieurement fixée au début de l'année. Ces difficultés passagères étant désormais surmontées, mon département a non seulement rétabli mais renforcé son appui à l'établissement : la subvention de fonctionnement est passée de 1 000 000 F en 1985 à 1 200 000 F cette année. Quant aux subventions exceptionnelles d'équipement (informatique et technologie), elles atteindront 300 000 F. Enfin, le nombre de professeurs au barème est passé de 14 à 15 en 1986. A Rome, le problème qui se pose est lié au statut de la villa Strohl-Fern où se trouve installée une partie importante des classes du lycée Chateaubriand. Depuis deux décennies maintenant, ce domaine de plus de 7 hectares, légué à la France, a été pour nous l'objet de difficultés en raison notamment de sa situation privilégiée d'espace vert au centre de Rome. Les diverses autorités italiennes - gouvernement, province et municipalité de Rome - n'ont pas accepté d'accorder les autorisations nécessaires aux indispensables travaux de restauration, et l'ensemble des bâtiments n'a cessé de se dégrader au cours de cette période. En octobre 1984, le maire de Rome alors en fonction a donné son accord de principe à la réalisation de certains travaux sous réserve, d'une part, de l'évaluation par la commission italienne compétente de l'état de la dégradation des bâtiments concernés (casone, pavillons), et d'autre ; entre 1984 et 1985. Quoi qu'il en soit, les importantes augmentations de crédits consenties tant pour les bourses accordées aux familles françaises à faibles revenus que pour les exonérations réservées aux familles marocaines nécessiteuses font qu'aucun élève en cours de scolarité n'a été placé dans l'obligation de quitter les établissements français pour des raisons économiques. L'honorable parlementaire évoque également le problème du lycée français de Beyrouth. Les locaux du lycée Abdel-Kader, puisqu'il s'agit de lui, sont en réalité la propriété de la Mission laïque française, association de droit privé. Aussi le ministère des affaires étrangères n'avait-il aucune raison à faire valoir pour s'opposer à leur vente à la fondation libanaise Hariri. Cela étant, par une convention signée avec mon département ministériel, cette fondation s'est engagée à poursuivre son enseignement selon les programmes français et à préparer les élèves à nos baccalauréats. Loin de se désintéresser du prestigieux lycée Van-Gogh de La Haye, le ministère des affaires étrangères avait, dès 1983, proposé à la fondation gestionnaire - de droit néerlandais - de le faire figurer sur la liste des établissements à autonomie financière relevant du décret du 24 août 1976, proposition qu'elle avait acceptée. Une convention signée le 23 avril 1985 définissait les obligations réciproques : à la fondation la responsabilité des projets d'investissement, au ministère des affaires étrangères le soin de gérer le lycée. Un décret paru au Journal officiel du 31 octobre suivant conférait au lycée Van-Gogh, à partir du 1er janvier 1986, le statut d'établissement à autonomie financière. Or, le 18 novembre 1985, en invoquant une règle de procédure, la fondation changea de position et dénonça les accords passés avec le ministère des affaires étrangères. Celui-ci, en conséquence, suspendit provisoirement une partie de l'aide qu'il apportait à l'établissement. De nouvelles négociations ont débouché, le 11 février 1986, sur la signature formelle de la convention autorisant le passage du lycée sous le régime de l'autonomie financière, avec le report au 1er mars de la date d'effet, antérieurement fixée au début de l'année. Ces difficultés passagères étant désormais surmontées, mon département a non seulement rétabli mais renforcé son appui à l'établissement : la subvention de fonctionnement est passée de 1 000 000 F en 1985 à 1 200 000 F cette année. Quant aux subventions exceptionnelles d'équipement (informatique et technologie), elles atteindront 300 000 F. Enfin, le nombre de professeurs au barème est passé de 14 à 15 en 1986. A Rome, le problème qui se pose est lié au statut de la villa Strohl-Fern où se trouve installée une partie importante des classes du lycée Chateaubriand. Depuis deux décennies maintenant, ce domaine de plus de 7 hectares, légué à la France, a été pour nous l'objet de difficultés en raison notamment de sa situation privilégiée d'espace vert au centre de Rome. Les diverses autorités italiennes - gouvernement, province et municipalité de Rome - n'ont pas accepté d'accorder les autorisations nécessaires aux indispensables travaux de restauration, et l'ensemble des bâtiments n'a cessé de se dégrader au cours de cette période. En octobre 1984, le maire de Rome alors en fonction a donné son accord de principe à la réalisation de certains travaux sous réserve, d'une part, de l'évaluation par la commission italienne compétente de l'état de la dégradation des bâtiments concernés (casone, pavillons), et d'autre part, de l'approbation par la municipalité des projets détaillés concernant ces édifices. Le maire s'est déclaré favorable à une solution rapide de l'affaire, tout en ajoutant qu'une motion, signée par divers groupes politiques du conseil municipal, s'opposait, en se référant à la classification de la villa comme " parc privé grevé de servitude ", à tout projet de construction présenté par l'Etat français et n'autorisait que des travaux de restauration stricto sensu. Cela étant, le 18 décembre 1984, un ingénieur des travaux publics de l'administration a confirmé l'extrême précarité du casone, ce qui a abouti à la fermeture immédiate de cette partie de l'édifice, englobant 11 salles de classe. 250 élèves durent, à la rentrée de janvier, être relogés dans d'anciens studios d'artistes désaffectés situés dans la villa et aménagés avec des moyens de fortune. Dans le même temps, notre ambassade introduisait une demande de permis de construire dans le cadre de travaux de restauration. Depuis lors, nous n'avons cessé de relancer l'instruction du dossier tant au niveau diplomatique que gouvernemental. Au cours des entretiens que j'ai eus avec les responsables italiens lors de mon voyage en avril, j'ai moi-même insisté sur le vif désir du gouvernement français d'aboutir à une solution au problème de la villa Strohl-Fern, de façon à permettre un bon fonctionnement du lycée Chateaubriand. A ce jour, nous sommes encore dans l'attente des dernières autorisations pour le casone. Quant aux pavillons, face au silence des autorités italiennes, nous avons procédé l'hiver dernier aux réparations les plus urgentes. La prochaine rentrée scolaire interviendra dans les mêmes bâtiments que l'an passé, c'est-à-dire dans des conditions précaires. Nous espérons que l'actuel maire de Rome - élu en juin 1985 - voudra bien reprendre à son compte les déclarations d'intention favorables faites à notre endroit par son prédécesseur. Il est exact que nous avons été conduits également à un resserrement très sensible du nombre de nos lecteurs, attachés linguistiques et conseillers pédagogiques en raison des réductions budgétaires sans précédent qui ont été imposées depuis deux ans au service de la politique linguistique. Face à cette déflation, le ministère a cherché une nouvelle approche du problème. Il s'est efforcé de reporter son action sur d'autres formes d'interventions mieux adaptées à nos moyens et dont on peut attendre, dans l'avenir, un renforcement tant qualificatif que quantitatif de notre influence. Ce changement d'orientation a comporté la suppression, dès 1983, d'un certain nombre de postes d'enseignement direct et la transformation concomitante des crédits ainsi dégagés en moyens d'intervention réservés à des bourses d'été et de stage en faveur d'étudiants étrangers, à des missions de courte durée et des invitations. Elle s'est traduite également par la multiplication et l'intensification des opérations de recyclage sur place des professeurs de français et par l'utilisation plus systématique des moyens d'information en faveur de la promotion de notre langue. ; part, de l'approbation par la municipalité des projets détaillés concernant ces édifices. Le maire s'est déclaré favorable à une solution rapide de l'affaire, tout en ajoutant qu'une motion, signée par divers groupes politiques du conseil municipal, s'opposait, en se référant à la classification de la villa comme " parc privé grevé de servitude ", à tout projet de construction présenté par l'Etat français et n'autorisait que des travaux de restauration stricto sensu. Cela étant, le 18 décembre 1984, un ingénieur des travaux publics de l'administration a confirmé l'extrême précarité du casone, ce qui a abouti à la fermeture immédiate de cette partie de l'édifice, englobant 11 salles de classe. 250 élèves durent, à la rentrée de janvier, être relogés dans d'anciens studios d'artistes désaffectés situés dans la villa et aménagés avec des moyens de fortune. Dans le même temps, notre ambassade introduisait une demande de permis de construire dans le cadre de travaux de restauration. Depuis lors, nous n'avons cessé de relancer l'instruction du dossier tant au niveau diplomatique que gouvernemental. Au cours des entretiens que j'ai eus avec les responsables italiens lors de mon voyage en avril, j'ai moi-même insisté sur le vif désir du gouvernement français d'aboutir à une solution au problème de la villa Strohl-Fern, de façon à permettre un bon fonctionnement du lycée Chateaubriand. A ce jour, nous sommes encore dans l'attente des dernières autorisations pour le casone. Quant aux pavillons, face au silence des autorités italiennes, nous avons procédé l'hiver dernier aux réparations les plus urgentes. La prochaine rentrée scolaire interviendra dans les mêmes bâtiments que l'an passé, c'est-à-dire dans des conditions précaires. Nous espérons que l'actuel maire de Rome - élu en juin 1985 - voudra bien reprendre à son compte les déclarations d'intention favorables faites à notre endroit par son prédécesseur. Il est exact que nous avons été conduits également à un resserrement très sensible du nombre de nos lecteurs, attachés linguistiques et conseillers pédagogiques en raison des réductions budgétaires sans précédent qui ont été imposées depuis deux ans au service de la politique linguistique. Face à cette déflation, le ministère a cherché une nouvelle approche du problème. Il s'est efforcé de reporter son action sur d'autres formes d'interventions mieux adaptées à nos moyens et dont on peut attendre, dans l'avenir, un renforcement tant qualificatif que quantitatif de notre influence. Ce changement d'orientation a comporté la suppression, dès 1983, d'un certain nombre de postes d'enseignement direct et la transformation concomitante des crédits ainsi dégagés en moyens d'intervention réservés à des bourses d'été et de stage en faveur d'étudiants étrangers, à des missions de courte durée et des invitations. Elle s'est traduite également par la multiplication et l'intensification des opérations de recyclage sur place des professeurs de français et par l'utilisation plus systématique des moyens d'information en faveur de la promotion de notre langue.
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