Question de M. EECKHOUTTE Léon (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/04/1986
M.Léon Eeckhoutte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs agrégés en position de détachement. Il lui demande pour quelle raison aucun de ces professeurs n'a pu, jusqu'à présent, accéder à la hors-classe instituée par le décret n° 78-219 du 3 mars 1978, alors qu'aucun texte ne justifie une pareille discrimination.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/06/1986
Réponse. -Désormais, les professeurs agrégés de classe normale détachés peuvent avoir accès à la hors-classe de leur corps au titre de leur emploi de détachement. En effet, une note du 22 avril 1986, publiée au Bulletin officiel n° 1 du 1er mai 1986, qui complète les dispositions de la note de service n° 85-385 du 30 octobre 1985 fixant les conditions de préparation des listes d'aptitude à établir au titre de la rentrée de l'année 1986-1987 pour l'accès au grade de professeur agrégé hors classe, ouvre la possibilité d'être nommés professeurs agrégés hors classe aux professeurs agrégés de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade et en situation de détachement, à la date de la proposition.
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Erratum : JO du 17/07/1986 p.1018
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