Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 24/04/1986
M.Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés rencontrées par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône. Ayant interrogé en son temps le précédent ministre de l'agriculture, celui-ci avait répondu que le sujet était à l'étude. Depuis, rien n'a été fait pour régler cette situation qui s'aggrave encore : les cotisations impayées demeurent, les arrêtés préfectoraux continuent à être contestés. La responsabilité du Gouvernement et de votre ministère est engagée à plusieurs niveaux puisque vous avez un pouvoir de tutelle. La politique de destruction des capacités de productions agricoles de notre pays, et particulièrement de l'agriculture provençale spécialisée dans les fruits et légumes, met en difficulté les industries de transformation, fait disparaître les agriculteurs. Cette politique de liquidation amplifie le chômage, la dépendance alimentaire de notre pays, détériore le revenu des agriculteurs, hypothèque gravement l'avenir agricole de régions entières au profit de boursicoteurs et des monopoles agro-alimentaires. Les difficultés accumulées sur les agriculteurs par la politique agricole du gouvernement antérieur se répercutent sur les caisses de mutualité sociale agricole, notamment, et aggravent d'autant plus les trésoreries de celles-ci. La plupart des agriculteurs attendent une révision sérieuse du mode de financement de la mutualité sociale agricole. Quelle position le gouvernement actuel entend-il prendre face à ce problème. Quelles mesures concrètes compte prendre personnellement M. le ministre de l'agriculture, pour financer exceptionnellement les besoins de trésorerie de la caisse des Bouches-du-Rhône de la mutualité sociale agricole.
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La question est caduque
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