Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le problème de la formation alternée. Le dispositif des contrats " jeune - entreprise " lui apparaissant comme bénéfique et plein de promesses pour l'avenir, il estime qu'il serait bon de le développer et d'en faciliter le fonctionnement. A une époque où le chômage des jeunes constitue plus une inégalité, pour ne pas dire une injustice, qu'un aléa économique, il conviendrait d'encourager l'insertion dans le monde professionnel de ceux qui abandonnent la filière scolaire classique dès que cela leur est permis. Il lui rappelle que la différence de chances pour l'emploi existant entre un jeune sans qualification et un jeune diplômé constitue aujourd'hui un déséquilibre social grave auquel il convient de remédier. Il lui semble donc nécessaire, de manière à offrir une formule incitative pour les entreprises, de faire varier la durée des stages de trois à six mois et d'abroger la circulaire ministérielle adoptée en début d'année qui établit le monopole de l'administration sur la mise en oeuvre des stages d'initiation à la vie professionnelle. De telles mesures souligneraient l'attachement que le Gouvernement porte aux problèmes du chômage des jeunes, redonneraient aux entreprises le goût et la volonté pédagogique qu'elles recèlent et offriraient aux jeunes en formation une chance supplémentaire de s'inscrire favorablement dans le marché du travail. Il n'ignore pas que ces mesures ne peuvent solutionner dans son ensemble la question de la formation alternée, mais il est persuadé que, venant s'ajouter aux décisions que compte prendre le Gouvernement, elles constituent une étape indispensable pour la libéralisation et la souplesse du marché de l'emploi dans notre pays.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/11/1986
Réponse. -La différence de chances pour l'emploi entre des jeunes dont la formation initiale peut être très diverse a conduit le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence à diversifier les mesures d'incitation à l'embauche. C'est ainsi que le décret n° 86-837 du 16 juillet 1986 publié au Journal officiel du 17 juillet 1986 prévoit que la durée des stages d'initiation à la vie professionnelle doit être " au minimum de trois mois et au maximum de six mois ". En outre, l'ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans permet l'entrée en stage, dès seize ans, des jeunes en supprimant les procédures de dérogation précédemment en vigueur. En ce qui concerne la mise en oeuvre du suivi des stagiaires, pour l'année 1986 et dans un souci de simplifications administratives, une seule convention est passée entre l'Etat représenté par le commissaire de la République du département et l'A.N.P.E., qui joue un rôle de coo rdination. A la suite de quelques interprétations restrictives de la circulaire citée, des instructions ont été adressées aux commissaires de la République afin qu'ils recherchent les organismes ayant vocation à assurer ce suivi et qu'ils en arrêtent la liste, celle-ci constituant la base de la convention Etat-A.N.P.E. Ces instructions insistent dans le même temps sur la nécessité de confier, en fonction de leurs capacités, la totalité du suivi de chaque jeune aux organismes figurant dans la liste. Ces précisions devraient permettre de mobiliser positivement tous les partenaires pouvant agir pour une insertion favorable des jeunes dans le marché du travail.
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