Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/04/1986
M.Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question écrite n° 6827 du 29 juin 1982 et de la réponse parue au Journal officiel (Sénat) du 16 juin 1983 concernant les projets de restructuration des instituts français et centres culturels français à l'étranger. Cette réponse prévoit que les projets en cours d'examen ont pour but de " permettre aux instituts et centres culturels de se consacrer essentiellement aux échanges, à la recherche, à l'animation et à la création artistique et culturelle ". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, pour tenir compte de ces orientations générales, ces établissements seront conduits ou incités à renoncer totalement ou partiellement à leurs activités d'enseignement, au sens strict du terme, et notamment aux cours dispensés dans certaines matières.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/12/1986
Réponse. -Le projet de restructuration auquel il est fait référence dans la réponse à la question écrite n° 6827 du 29 juin 1982, parue au Journal officiel (Sénat) du 16 juin 1983 a fait l'objet d'une instruction sur les missions, le statut, la gestion et le financement des instituts et centres culturels parue au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères en juillet 1985. Il a été, à cette occasion, rappelé très clairement que les établissements ont, entre autres missions, celle de participer à l'effort en faveur de la diffusion de la langue française dans le monde. Là où les cours généraux de français destinés à des publics indifférenciés sont assurés par les institutions locales, ils s'attachent à développer les cours de français de haut niveau de type universitaire ou para-universitaire ainsi que les cours de français sur objectifs spécifiques : cours en entreprises, cours pour hauts fonctionnaires et universitaires ; ils sont également concernés par la pré-formation linguistique sur place des boursiers du Gouvernement français. Lorsqu'un institut et une alliance existent dans une même ville, des accords sont mis en place afin de définir le champ d'enseignement de chaque institution. Tel a été le cas notamment, au cours des dernières années à Lagos, Nairobi, Londres, Lisbonne. Le plus souvent, les cours destinés au grand public sont dispensés par l'Alliance française, cependant que les instituts et centres culturels assurent les formations plus spécialisées. Loin d'être conduits à renoncer à leurs activités d'enseignement, les établissements culturels français sont donc encouragés à développer et diversifier leurs enseignements qui, d'ores et déjà, contribuent pour une part non négligeable à leur marge d'autofinancement.
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