Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/04/1986
M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les mesures prises par le 9e Plan en vue de la réinsertion professionnelle des Français de l'étranger à leur retour en France, spécialement en cas de licenciement à l'étranger ou de mise en liquidation de l'entreprise qui les employait à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le détail des mesures administratives, réglementaires et financières prises dans ce domaine, notamment en vue de la réalisation du programme prioritaire d'exécution n° 7, sous-programme n° 1 prévoyant que ces Français seront mieux accueillis à leur retour en renforçant les moyens des services administratifs concernés et obtiendront une aide à la réinsertion à leur retour. Ce sous-programme mentionne entre autres moyens la possibilité d'effectuer des stages appropriés, ainsi que la valorisation des séjours à l'étranger dans le déroulement des carrières en commençant par les administrations et les entreprises publiques.
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La question est caduque
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