Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/04/1986
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître l'état des suppressions de postes budgétaires à l'étranger dans le domaine de l'enseignement et des activités culturelles, année par année, de 1978 à 1984 et le nombre de suppressions envisagées dans le projet du budget pour 1985. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer ces informations pour chacune des catégories suivantes : établissements relevant de la DGRCST (lycées, écoles, instituts et centres culturels) ; établissements ne relevant pas directement de la DGRCST (établissements de droit privé) ; établissements étrangers (suppressions de postes par remise des personnels français à la disposition de la France sur décision des Etats étrangers ou sur décision de l'administration française) ; ventilation par continent ou par pays ou par groupes de pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/06/1986
Réponse. -I. - Pour la période de 1978 à 1984, le nombre des emplois budgétaires dans les établissements d'enseignement français à l'étranger a évolué de la façon suivante : 1979, 28 postes ; 1980, 28 postes ; 1980, 48 postes. En revanche, les réductions budgétaires imposées par la loi de finances 1985 se sont traduites par la suppression de 60 postes budgétaires, dont 9 d'entre eux ont pu être imputés sur un contingent de postes non pourvus. Le détail de ces opérations, regroupées par zones géographiques, est le suivant : Créations en 1979 : Europe, 7 ; Afrique, 7 ; Asie, 3 ; Moyen-Orient, 5 ; Amérique du Nord, 1 ; Amérique latine, 6. Créations en 1980 : Europe, 14 ; Afrique, 2 ; Asie, 1 ; Amérique latine, 5 ; Amérique du Nord, 1 ; Moyen-Orient, 5. Créations en 1982 : RFA, 9 ; Danemark, 1 ; Espagne, 14 ; Grande-Bretagne, 5 ; Grèce, 3 ; Italie, 4 ; Norvège, 1 ; Pays-Bas, 1 ; Portugal, 1 ; Suisse, 3 ; Turquie, 1 ; URSS, 1. En 1985, les contraintes budgétaires imposées par la loi de finances ont conduit à la suppression nette de 60 postes. Neuf d'entre eux, comme il a été indiqué ci-dessus, ont pu être imputés sur un contingent de postes non pourvus : Europe, 17 ; Afrique, 22 ; Amérique, 5 ; Asie - Océanie, 3 ; Proche et Moyen-Orient, 3. Il convient cependant de préciser que ces suppressions sont intervenues dans des établissements dont la dotation en personnel d'encadrement était supérieure à la moyenne mondiale, en particulier au Maghreb. Dans le cas contraire, une subvention de compensation a été versée à l'établissement pour couvrir la rémunération des recrutés locaux qu'il a été conduit à engager afin de procéder au remplacement des détachés budgétaires supprimés. Indépendamment des créations et suppressions nettes d'emplois durant cette période un nombre important de postes budgétaires a pu être redéployé vers les zones géographiques moins favorisées en matière d'encadrement pédagogique. Ceci a été possible soiten raison de la fermeture d'établissement du fait des circonstances locales (lycées Razi de Téhéran, lycée Esteqlal de Kaboul ou encore lycées et collèges du Vanuatu), soit en raison de l'évolution des communautés françaises, notamment au Maghreb, avec la relève de milliers de nos coopérants. II. - Par ailleurs, la formule du lectorat, qui a certes été utile dans le passé, est remise en question si l'on compare son coût considérable et son efficacité toute relative pour la diffusion de notre langue et de notre culture. En effet, les émoluments d'un lecteur se situent généralement entre 25 000 et 40 000 francs par mois, voire sensiblement davantage dans certaines régions du monde, pour quelques heures d'enseignement hebdomadaire, à un niveau qui n'implique aucune recherche. Aussi, par une nouvelle approche du problème, le ministère des affaires étrangères entend-il depuis trois ans reporter son action sur d'autres formes d'intervention mieux adaptées et dont on est en droit d'attendre dans l'avenir un renforcement tant qualitatif que quantitatif de notre influence. Ce changement d'orientation a comporté la suppression, dès 1983, d'un certain nombre de postes d'enseignement direct (environ 140 lecteurs) et la transformation des crédits ainsi dégagés enmoyens d'intervention réservés aux bourses d'été et de stage qui sont ainsi passées de 3 199 en 1982 à 3 321 en 1984, aux missions de courte durée et aux invitations (de 1 050 à 1 421 pour la même période). Elle s'est traduite également par la multiplication et l'intensification des opérations de recyclage sur place des professeurs de français et par l'utilisation plus systématique des médias en faveur de la promotion de notre langue. Pour 1985, dans un premier temps, il avait été envisagé de compenser par des moyens d'intervention plus appropriés, tels l'octroi de bourses à des étudiants étrangers ou l'envoi en mission de personnalités françaises les suppressions de postes de lecteur. Malheureusement, les impératifs de rigueur imposés par la loi de finances ont permis uniquement de parvenir à l'équilibre budgétaire. ; II. - Par ailleurs, la formule du lectorat, qui a certes été utile dans le passé, est remise en question si l'on compare son coût considérable et son efficacité toute relative pour la diffusion de notre langue et de notre culture. En effet, les émoluments d'un lecteur se situent généralement entre 25 000 et 40 000 francs par mois, voire sensiblement davantage dans certaines régions du monde, pour quelques heures d'enseignement hebdomadaire, à un niveau qui n'implique aucune recherche. Aussi, par une nouvelle approche du problème, le ministère des affaires étrangères entend-il depuis trois ans reporter son action sur d'autres formes d'intervention mieux adaptées et dont on est en droit d'attendre dans l'avenir un renforcement tant qualitatif que quantitatif de notre influence. Ce changement d'orientation a comporté la suppression, dès 1983, d'un certain nombre de postes d'enseignement direct (environ 140 lecteurs) et la transformation des crédits ainsi dégagés enmoyens d'intervention réservés aux bourses d'été et de stage qui sont ainsi passées de 3 199 en 1982 à 3 321 en 1984, aux missions de courte durée et aux invitations (de 1 050 à 1 421 pour la même période). Elle s'est traduite également par la multiplication et l'intensification des opérations de recyclage sur place des professeurs de français et par l'utilisation plus systématique des médias en faveur de la promotion de notre langue. Pour 1985, dans un premier temps, il avait été envisagé de compenser par des moyens d'intervention plus appropriés, tels l'octroi de bourses à des étudiants étrangers ou l'envoi en mission de personnalités françaises les suppressions de postes de lecteur. Malheureusement, les impératifs de rigueur imposés par la loi de finances ont permis uniquement de parvenir à l'équilibre budgétaire. III. - Le resserrement du contingent de coopérants consécutif aux plans de relève par les cadres nationaux a porté principalement sur le Maroc et la Tunisie, auxquels s'ajoutent des réductions ponctuelles en Afrique sud-saharienne. La Tunisie avait, dans les années soixante-dix, procédé à la relève par ses propres cadres du primaire dans sa totalité et, sélectivement, du secondaire et du supérieur, pour ne maintenir la coopération que dans les domaines scientifiques. A ce jour, 564 de nos compatriotes enseignent encore les mathématiques, les sciences physiques, les technologies, à l'exception de cinq maîtres-assistants en faculté de lettres et les quatre professeurs de français en fonctions au lycée biculturel Bourguiba. Le Maroc, qui avait, sensiblement à la même époque, amorcé la prise en charge progressive de son système éducatif, a, lors de la dernière rentrée de septembre 1985, pris la décision d'en accélérer le processus par un nouveau plan de relève qui doit atteindre la totalité des professeurs de langues vivantes autres que le français ainsi que les deux tiers des disciplines scientifiques. En revanche, le gouvernement chérifien reste largement demandeur pour l'enseignement des lettres et du français dans le deuxième cycle du secondaire, pour la formation des formateurs et pour la diffusion du français dans les domaines les plus porteurs de l'économie, et notamment les technologies de pointe. En Algérie, la politique d'arabisation de l'enseignement est nettement affirmée au milieu du cycle fondamental (élémentaire + premier cycle du secondaire en France), où le français figure comme langue vivante au statut particulier : il est introduit en quatrième année (7 heures par semaine) et pratiqué ensuite selon un rythme dégressif (4 heures par semaine seulement en 8e et 9e année). A l'exception de l'enseignement technique, pour lequel les responsables algériens sont conscients des besoins de l'assistance française, l'arabisation devrait d'ici trois ans parvenir à son quasi-achèvement et toucher tout spécialement les sections de mathématiques et de sciences dites " transitoires " provisoirement maintenues avec le français comme langue d'enseignement. Leur suppression entraînera alors de nouveaux plans de relève de nos coopérants. Cela étant, le français demeure langue vivante privilégiée. Il est actuellement enseigné pour partie par nos compatriotes (au nombre de 380 pour le secondaire) ainsi que par des professeurs algériens formés dans les écoles normales. On s'oriente dans l'avenir vers une coopération non plus de substitution mais d'objectif, c'est-à-dire limitée dans le temps avec des profils de coopérants bien définis et une évaluation en fin d'opération. Le tableau ci-après donne l'évolution dans les trois pays du Maghreb : Nota : voir Tableau p. 881. ; III. - Le resserrement du contingent de coopérants consécutif aux plans de relève par les cadres nationaux a porté principalement sur le Maroc et la Tunisie, auxquels s'ajoutent des réductions ponctuelles en Afrique sud-saharienne. La Tunisie avait, dans les années soixante-dix, procédé à la relève par ses propres cadres du primaire dans sa totalité et, sélectivement, du secondaire et du supérieur, pour ne maintenir la coopération que dans les domaines scientifiques. A ce jour, 564 de nos compatriotes enseignent encore les mathématiques, les sciences physiques, les technologies, à l'exception de cinq maîtres-assistants en faculté de lettres et les quatre professeurs de français en fonctions au lycée biculturel Bourguiba. Le Maroc, qui avait, sensiblement à la même époque, amorcé la prise en charge progressive de son système éducatif, a, lors de la dernière rentrée de septembre 1985, pris la décision d'en accélérer le processus par un nouveau plan de relève qui doit atteindre la totalité des professeurs de langues vivantes autres que le français ainsi que les deux tiers des disciplines scientifiques. En revanche, le gouvernement chérifien reste largement demandeur pour l'enseignement des lettres et du français dans le deuxième cycle du secondaire, pour la formation des formateurs et pour la diffusion du français dans les domaines les plus porteurs de l'économie, et notamment les technologies de pointe. En Algérie, la politique d'arabisation de l'enseignement est nettement affirmée au milieu du cycle fondamental (élémentaire + premier cycle du secondaire en France), où le français figure comme langue vivante au statut particulier : il est introduit en quatrième année (7 heures par semaine) et pratiqué ensuite selon un rythme dégressif (4 heures par semaine seulement en 8e et 9e année). A l'exception de l'enseignement technique, pour lequel les responsables algériens sont conscients des besoins de l'assistance française, l'arabisation devrait d'ici trois ans parvenir à son quasi-achèvement et toucher tout spécialement les sections de mathématiques et de sciences dites " transitoires " provisoirement maintenues avec le français comme langue d'enseignement. Leur suppression entraînera alors de nouveaux plans de relève de nos coopérants. Cela étant, le français demeure langue vivante privilégiée. Il est actuellement enseigné pour partie par nos compatriotes (au nombre de 380 pour le secondaire) ainsi que par des professeurs algériens formés dans les écoles normales. On s'oriente dans l'avenir vers une coopération non plus de substitution mais d'objectif, c'est-à-dire limitée dans le temps avec des profils de coopérants bien définis et une évaluation en fin d'opération. Le tableau ci-après donne l'évolution dans les trois pays du Maghreb : Nota : voir Tableau p. 881. A la demande de nos divers partenaires, un processus de déflation des professeurs de français en Afrique noire francophone a été amorcé en 1984, qui a porté alors sur 38 coopérants, alors qu'il était de 25 en septembre 1985. Pour la rentrée de 1986, les prévisions de relève des effectifs se situent aux environs de 37. Il appartiendra en tout état de cause aux commissions mixtes de se prononcer sur cette question. Nota : voir tableau p. 882. IV. - Centres, instituts et alliances : les états statistiques ne permettent pas de répondre avec précision pour 1978 à 1979, compte tenu des modifications de l'organigramme des services. Il n'y a pas correspondance entre les mouvements intervenant dans les instituts et dans les Alliances françaises, en particulier parce que celles-ci ont longtemps été intégrées dans un service incluant les établissements scolaires (lycées), service au sein duquel les mouvements intérieurs étaient fréquents. Nota : voir tableau p. 883. ; A la demande de nos divers partenaires, un processus de déflation des professeurs de français en Afrique noire francophone a été amorcé en 1984, qui a porté alors sur 38 coopérants, alors qu'il était de 25 en septembre 1985. Pour la rentrée de 1986, les prévisions de relève des effectifs se situent aux environs de 37. Il appartiendra en tout état de cause aux commissions mixtes de se prononcer sur cette question. Nota : voir tableau p. 882. IV. - Centres, instituts et alliances : les états statistiques ne permettent pas de répondre avec précision pour 1978 à 1979, compte tenu des modifications de l'organigramme des services. Il n'y a pas correspondance entre les mouvements intervenant dans les instituts et dans les Alliances françaises, en particulier parce que celles-ci ont longtemps été intégrées dans un service incluant les établissements scolaires (lycées), service au sein duquel les mouvements intérieurs étaient fréquents. Nota : voir tableau p. 883.
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