Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/04/1986
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître l'état des travaux de la commission nationale permanente et de sa sous-commission " Relations avec les pays du Maghreb " en ce qui concerne le recensement des tombes françaises en Algérie et l'état des cimetières français existant au moment de l'indépendance de ce pays, passés depuis dans le domaine des communes et administrés par les assemblées populaires communales algériennes. L'attention du département ayant été appelée à de très nombreuses reprises sur le délabrement, l'absence d'entretien et, parfois, la profanation de tombes, il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître le montant des subventions accordées en 1985 et en 1986 aux associations françaises dont l'objet est l'entretien et la conservation de ces tombes.
- page 593
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1986
Réponse. -La commission nationale permanente et sa sous-commission " Relations avec les pays du Maghreb " relevant du secrétariat d'Etat aux rapatriés, l'honorable parlementaire est invité à s'adresser directement à cette administration. Toutefois, ce ministère a fait procéder, avec le concours de l'A.N.I.F.O.M., à un recensement exhaustif des sépultures françaises situées dans les dix wilayates de la région d'Oran. Cette opération, qui vient de se terminer, a recensé 130 230 sépultures réparties dans 176 cimetières. Dix-sept d'entre eux (98 789 tombes) sont à conserver, cinq (Bou Hanifia, Sidi Kada ex-Cacheron, El Bordj, Oued Lili, Warsa Ben M'Hidi ex-Port Say) sont en voie de disparition ou disparus et 154 (contenant 31 441 tombes) sont à regrouper dans dix nécropoles en état satisfaisant. D'une manière générale, les noms sur les tombes à transférer sont illisibles et les registres des cimetières ont disparu. Ce ministère étudie actuellement les moyens d'étendre ce recensement à la région d'Alger. Le montant des subventions accordées par le ministère des affaires étrangères aux associations In Memoriam d'Algérie pour l'entretien des sépultures s'est élevé en 1985 à 600 000 francs et sera reconduit en 1986. Un crédit global de 996 935 francs a été consacré en 1985 aux cimetières français en Algérie. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que ce ministère a dépensé pour l'entretien des cimetières en Algérie une somme de 11 millions de francs au cours des dix dernières années.
- page 708
Page mise à jour le