Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, comment il va traduire dans la réalité la déclaration très courageuse, qu'il vient de faire sur la situation financière inquiétante de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. L'attitude du Gouvernement précédent, incapable de prendre une décision difficile à la veille des élections, a provoqué un manque à gagner insupportable pour ces entreprises. Le moment ne serait-il pas venu de revoir les mécanismes de leur financement.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 28/08/1986
Réponse. - Concernant la R.A.T.P., le Gouvernement a rapidement pris des mesures propres à redresser la situation. En premier lieu, une hausse tarifaire moyenne de 8 p. 100 a été décidée avec effet au 1er mai 1986. Cette hausse, rendue d'autant plus indispensable que le précédent Gouvernement avait différé la hausse initialement prévue, engendrant de ce fait un important manque à gagner pour la R.A.T.P., permet de mieux répartir les charges financières entre les usagers, les employeurs et les collectivités publiques. En second lieu, il a été demandé à la R.A.T.P. de réduire dès cette année ses dépenses de fonctionnement et, par une amélioration de sa productivité, de parvenir à une stabilisation puis à une réduction de ses coûts de production. Le président de la Régie, qui s'était opposé à cette nouvelle orientation, a donc été très normalement remplacé. Commencé en 1986, le redressement devra être poursuivi en 1987, tant il est vrai qu'un assainissement du rable de la situation ne saurait être atteint qu'au prix d'efforts constants. Pour ce qui est de la S.N.C.F., les comptes de l'exercice 1985 mettent en évidence une amorce de redressement de la situation financière. Après les déficits considérables de l'année 1983 (8,3 milliards de francs) et de l'année 1984 (6,1 milliards), la perte de l'exercice 1985 (4,5 milliards), bien que très importante encore, constitue une amélioration sensible. Le contrat de plan passé en 1985 entre la S.N.C.F. et l'Etat pour la période 1985-1989 prévoit que l'équilibre financier de l'entreprise devra être atteint en fin de période. Et ceci, bien que l'entreprise doive faire face à une baisse sensible de son trafic marchandises, qui s'est amplifiée durant le premier semestre 1986. C'est la raison pour laquelle, sur proposition de son président, le conseil d'administration de la S.N.C.F. a été conduit à un nouvel effort d'économies, dans le domaine des dépenses de personnel notamment. Ces mesures devraient lui permettre d'atteindre, en 1986, les objectifs prévus par le contrat en matière de résultat.
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