Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 17/04/1986
M. Raymond Bouvier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la grave crise que traverse le secteur de la viande bovine. Il lui rappelle que les producteurs ont vu leur revenu baisser en francs constants de 20 p. 100 au cours de ces deux dernières années. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le marché de la viande bovine connaît une situation déséquilibrée tant en France que dans l'ensemble de la Communauté. Les raisons en sont tant l'offre abondante, la consommation en stagnation, voire en régression, que les stocks publics communautaires, estimés à la fin du premier trimestre à près de 790 000 tonnes équivalent carcasses. Afin de permettre aux producteurs spécialisés de continuer leur activité en période de basse conjoncture, il a été décidé d'affecter une enveloppe de 300 millions de francs. Des commissions départementales ou régionales de repérage des exploitations qui dépendent pour l'essentiel du secteur de la production bovine ont été mises en place afin d'examiner leur situation, compte tenu des charges auxquelles elles ont à faire face, et de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'honorer leurs échéances : cotisations sociales, impôts, annuités d'emprunts. D'autre part, compte tenu de la situation budgétaire actuelle, le conseil des ministres de l'agriculture du 25 avril 1986 a certes décidé le gel des prix d'orientation et d'intervention de la viande bovine exprimés en ECU. Cependant, compte tenu du démantèlement des montants compensatoires monétaires de trois points, les prix d'orientation et d'intervention connaissent une hausse équivalente. Cependant, la hausse des prix institutionnels n'a guère de signification lorsque le prix de marché est déconnecté du prix d'intervention. Or c'est précisément le cas actuellement. C'est la raison pour laquelle la délégation française à Bruxelles a demandé que des mesures de soutien de marché soient décidées. Elle a réaffirmé à ce propos le rôle central de l'intervention publique comme moyen de réguler les cours et de conforter le revenu des éleveurs. Elle s'est opposée pour cela aux propositions de la commission des Communautés européennes en matière de réforme de l'organisation commune du marché de la viande bovine, qui prévoit notamment une limitation de l'intervention publique. L'opposition de la France porte tant sur l'analyse de la situation du marché et de ses perspectives que sur les solutions à apporter pour remédier au déséquilibre conjoncturel qu'il connaît actuellement. La délégation française a obtenu que ce projet soit réexaminé par le Conseil des ministres de l'agriculture.
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