Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 17/04/1986
M. Jacques Mossion appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés que rencontre actuellement l'horticulture française. Il lui indique que le déficit de la balance commerciale horticole française atteint presque les deux milliards de francs en 1985, ce qui représente une aggravation de 25 p. 100 par rapport à 1984. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -Parmi les secteurs constitutifs de l'agriculture, celui des produits de la floriculture est un des rares qui connaissent une croissance significative du chiffre d'affaires à la consommation : entre 1976 et 1985, ce dernier est en effet passé, en francs courants, de 5,5 milliards à 16,2 milliards. La plus grande partie de ce gonflement de la consommation a été couverte par les importations : en 1985, le déficit commercial de la France dans le secteur des produits de la floriculture a frôlé les 2 milliards de francs. Pour inverser cette tendance, le ministère de l'agriculture a progressivement défini une politique de soutien à l'horticulture, mise en oeuvre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor). Cette politique s'articule autour de deux axe fondamentaux : le renforcement de la production et celui de la commercialisation. 1. - Renforcement de la production. Fortifier le secteur de la production commence par le développement de l'effort de recherche-expérimentation. C'est ce qui est fait depuis quatre ans par l'entremise des programmes régionaux d'expérimentation, dont le financement est assuré par les professionnels, les régions, les départements et l'Oniflhor. Dix régions sont aujourd'hui concernées par ces programmes d'expérimentation. L'aide à la recherche-expérimentation transite aussi par le canal du comité national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.), dont plusieurs programmes techniques et spécifiques bénéficient de subventions de l'Oniflhor. La construction et la modernisation des serres participent aussi au renforcement de la production horticole française. En 1986, l'Oniflhor consacrera 77 MF à cette action. La modernisation de l'horticulture française peut aussi passer par la création de zones horticoles intégrées dont le but est de créer une dynamique de regroupement de l'offre au niveau régional, de rechercher des économies d'échelle pour la réalisation d'unités de production importantes et la spécialisation des cultures, d'induire une réflexion unitaire au niveau de la mise en marché et de favoriser l'installation de jeunes horticulteurs bien formés. Une commission de coordination des zones horticoles fonctionne au sein du ministère de l'agriculture depuis le mois de septembre 1985 : regroupant l'ensemble des intervenants institutionnels sur de tels projets, elle est chargée d'instruire les dossiers de nouvelles zones horticoles intégrées. Enfin, l'Oniflhor apporte une aide financière aux groupements de producteurs et à leurs unions, reconnus par le ministère de l'agriculture, après examen, par une commission administrative, de leurs programmes d'actions. Treize groupements de producteurs et un comité économique bénéficient actuellement des aides de l'Oniflhor. 2. - Renforcement de la commercialisation. Le ministère de l'agriculture, conscient du fait que la modernisation du secteur horticole doit avoir lieu dans le sphère de la production, mais aussi dans celle de la commercialisation, soutient les actions suivantes : 1° le developpement des plates-formes de mise en marché et les marchés télématiques ; 2° les opérations de restruturation et de développement des entreprises de commercialisation. Deux millions de francs sont affectés, par l'Oniflhor, aux projets répondant à cette orientation générale. D'autre part, deux autres millions sont consacrés à des avances aux entreprises sur les subventions du fonds européen d'orientation et de garantie des marchés agricoles (F.E.O.G.A.) qui, pour la plupart, concernent des investissements de mise en marché ; 3° les efforts de promotion commerciale et de normalisation des produits menés dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (Anihort) - En 1985, 3 MF ont été accordés par l'Oniflhor pour le développement de ces actions. La politique du ministère de l'agriculture en faveur de l'horticulture a donc une réelle existence. Elle devrait être complétée, dans les mois à venir, par une réflexion nouvelle sur les modes de financement d'un secteur plus proche du mode de fonctionnement industriel qu'agricole. ; (F.E.O.G.A.) qui, pour la plupart, concernent des investissements de mise en marché ; 3° les efforts de promotion commerciale et de normalisation des produits menés dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (Anihort) - En 1985, 3 MF ont été accordés par l'Oniflhor pour le développement de ces actions. La politique du ministère de l'agriculture en faveur de l'horticulture a donc une réelle existence. Elle devrait être complétée, dans les mois à venir, par une réflexion nouvelle sur les modes de financement d'un secteur plus proche du mode de fonctionnement industriel qu'agricole.
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