Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 25/04/1986
Question posée en séance publique le 24/04/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 25/04/1986
Réponse apportée en séance publique le 24/04/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le