Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 17/04/1986
Alors que sur les autoroutes un véhicule doit rouler à une vitesse de plus de 90 km à l'heure sur la voie de gauche afin de doubler un autre véhicule, M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les dangers que représentent certains poids lourds dont la vitesse est limitée à 80 kilomètres à l'heure et qui n'hésitent pas à doubler sur les autoroutes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre ces pratiques qui sont des sources d'accidents.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du code de la route a notamment complété l'article R. 11 de ce code en imposant que sur autoroute lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une bonne visibilité et adhérence, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 kilomètres à l'heure. Cette réglementation nouvelle n'interdit pas aux poids lourds, qui peuvent atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure d'effectuer des dépassements.
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