Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 17/04/1986
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la création récente, par l'administration des P. et T., d'une assurance Poste-Neige qui, sous la forme d'un contrat privé, concurrence directement la carte neige créée par la Fédération française de ski. Il lui rappelle que cette dernière carte, s'appuyant sur les clubs affiliés à la fédération et gérés sous son autorité, est un exemple du dynamisme de la Fédération française de ski et de sa capacité d'innovation, correspondant d'ailleurs au succès rencontré dans le passé, comme en témoigne le nombre de ses adhérents et de ses clubs. Il lui indique que si le Gouvernement ne revenait pas sur cette initiative de l'une de ses administrations, les responsables sportifs de cette fédération ne manqueraient pas d'interpréter, à juste titre, cette action commerciale comme une remise en cause du caractère associatif des fédérations sportives et une défiance à l'égard de l'action inlassable qu'elles mènent en faveur de la promotion du ski. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que cette concurrence inacceptable venant d'un service de l'Etat cesse dans les meilleurs délais et le prie de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre en ce sens afin qu'une concertation au plus haut niveau soit organisée, en liaison avec le Comité national olympique et sportif français, l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver, le Syndicat national des moniteurs de ski et des représentants de la Fédération française de ski qui permette de résoudre dans les meilleurs délais ce conflit qui trouve son origine dans une initiative administrative.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/06/1986
Réponse. -Conscient que la création d'une carte Poste-Neige pouvait faire une concurrence dangereuse à la carte-neige, ressource importante de la Fédération française de ski, le ministre chargé des sports avait, dès le mois de janvier, appelé l'attention du ministre des P. et T. sur ce problème. Celui-ci avait pris l'engagement, lors d'une réunion avec les représentants de la Fédération française de ski et ceux du ministère chargé des sports, d'arrêter toute publicité autour du produit Poste-Neige dans les trois régions pilotes dans lesquelles il était proposé. Mais étant engagé contractuellement avec une compagnie d'assurance, il n'avait pas la possibilité de rompre unilatéralement ce contrat. Pour l'avenir, il avait également proposé aux représentants de la Fédération française de ski de vendre prochainement la carte-neige dans les 18 000 bureaux de poste. Ces propositions semblent satisfaisantes dans le mesure où au mois de mars 500 cartes Poste-Neige avaientété achetées, alors que la Fédération française de ski vend environ 800 000 cartes-neige par an. Toutefois, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, vient de saisir une nouvelle fois le ministre chargé des P. et T. pour connaître les mesures définitives envisagées pour la prochaine saison d'hiver.
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