Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/04/1986
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre visant à améliorer la rentabilité du foncier en agriculture et à diversifier ses formes de financement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/07/1986
Réponse. -Le financement du foncier en agriculture, soit par les propriétaires-bailleurs traditionnels, soit par l'appel à des financements extérieurs au monde agricole, est une des premières préoccupations du ministère de l'agriculture. Des études sont en cours avec le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et la caisse nationale de crédit agricole pour rendre le placement foncier plus attractif. Certaines mesures d'ordre fiscal sont envisagées ainsi que le développement de formules d'incitation à la location qui faciliteraient l'installation de jeunes agriculteurs. Ces travaux seront utilisés dans le cadre de la mise au point du projet de loi de modernisation agro-alimentaire qui doit comporter un volet foncier.
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