Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 17/04/1986
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présenterait le retour à un réel étalement des vacances sur le plan économique, et, plus précisément, pour les communes sur le territoire desquelles sont installés des villages de vacances, ainsi que pour toutes les structures de tourisme associatif, ce dernier étant en effet essentiellement familial. Selon l'Association nationale des collectivités locales pour les Villages Vacances Familles, l'abandon progressif du calendrier des vacances scolaires pour tous s'est traduit, entre 1980 et 1986, par une diminution de plus de soixante jours, non de la durée des vacances, mais des périodes où celles-ci sont prises par les familles. Cette évolution est, à bien des égards, regrettable pour la santé économique de nombre de communes rurales. C'est pourquoi il lui demande si ne pourrait être envisagé un retour à l'étalement des vacances.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/05/1986
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale est attentif à la demande formulée par l'honorable parlementaire d'un retour à un réel étalement des vacances, c'est-à-dire d'un allongement substantiel des périodes durant lesquelles les vacances sont prises par les familles. Cette demande ne peut s'étudier que dans un contexte général, tant sont imbriquées les différentes composantes du problème. Aussi bien le calendrier scolaire est-il arrêté au terme d'un processus de réflexion, de travail et de concertation qui associe au ministre les représentants des personnels de l'éducation nationale et des associations de parents d'élèves, mais aussi les administrations et les organisations ayant en charge les intérêts des diverses catégories d'activités concernées (ministères chargés des transports et du tourisme, confédérations françaises des industries du tourisme). Ainsi les calendriers annuels sont-ils régulièrement établis sur la base d'un certain nombre de principes largement débattus en concertation : fixation à 316 demi-journées de travail de la durée effective des périodes d'activité scolaire ; amélioration de l'alternance des périodes de travail et de repos grâce au rééquilibrage de la durée des vacances d'été en faveur des petites vacances ; maintien, dans les vacances d'été, de l'intégralité des mois de juillet et d'août ; mise en place d'un système de zonage géographique favorisant l'étalement des petites vacances. D'autre part, l'éventualité d'une décentralisation ou d'une déconcentration de la décision en matière de calendrier scolaire fait actuellement l'objet d'une réflexion conduite par le secrétaire d'Etat à l'enseignement dans le cadre d'une mission confiée par le ministre de l'éducation nationale. Il faut noter que le calendrier 1986-1987 a déjà partiellement répondu à la préoccupation de l'honorable parlementaire. En effet, les vacances d'hiver et de printemps auront toutes deux une durée de deux semaines sur trois semaines pleines et, grâce au maintien de deux zones nationales, s'étaleront sur trois semaines pleines. Pour les années à venir, quel que soit le dispositif arrêté, il conviendra de veiller à ce que le nécessaire étalement des petites vacances ne remette pas en cause l'indispensable rééquilibrage des périodes d'activité et de repos au cours de l'année scolaire.
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