Question de Mme PERLICAN Rolande (Paris - C) publiée le 25/04/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/04/1986
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le