Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 10/04/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la préoccupante recrudescence du nombre des accidents de la circulation dont les enfants sont victimes. On estime qu'avant neuf ans un enfant est inapte psychologiquement à assurer sa propre sécurité et qu'il ne sait pas apprécier de lui-même la distance ou la vitesse d'un véhicule. Il a besoin d'être éduqué pour appréhender les risques de la circulation et acquérir une meilleure maîtrise de ses réactions. Malgré des textes officiels précis rendant obligatoire cette formation (loi du 26 juillet 1957, décret du 4 octobre 1983, circulaire du 15 novembre 1983), il ressort que le programme d'enseignement à la sécurité routière est, le plus souvent, délaissé en raison de son inadaptation. Il lui demande s'il envisage : 1° de mettre au point une pédagogie destinée à prévenir l'élève contre les risques de la voie publique et à l'éduquer en futur utilisateur de véhicules (bicyclette, vélomoteur, automobile) ; 2° de prévoir une formation des personnes qui ont la responsabilité de cette éducation à la sécurité ; 3° de développer les moyens mis à la disposition des établissements scolaires en vue de permettre la mise en oeuvre de cette éducation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/06/1986
Réponse. -Le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attentif aux problèmes posés par l'enseignement de la sécurité routière et de la sécurité en général. Les questions ont été inscrites au programme des écoles élémentaires par l'arrêté du 23 avril 1985, et font partie des thèmes transversaux que l'arrêté du 14 novembre 1985 prescrit d'aborder dans les collèges. Par ailleurs, deux textes réglementaires actuellement en vigueur imposent l'enseignement de la sécurité dans les établissements scolaires. Il s'agit, d'une part, de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 relative à l'enseignement du code de la route, d'autre part, du décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 sur l'enseignement de la sécurité domestique. La circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 précise le domaine couvert par l'information et l'éducation touchant à la sécurité domestique. En février 1984, une brochure, éditée par le centre national de documentation pédagogique, intitulée " Enseignement de la sécurité dans les écoles et les collèges ", a été tirée à 750 000 exemplaires. Elle rassemble tous les textes, anciens et nouveaux, relatifs à la sécurité routière, à la sécurité domestique et au secourisme. Remise à tous les personnels hiérarchiques du ministère (administrations, inspections, rectorats et directions départementales), elle a été adressée à chaque instituteur et à tous les personnels des collèges et lycées d'enseignement professionnel. D'autre part, un correspondant responsable en matière d'enseignement de la sécurité a été désigné auprès de chaque recteur et de chaque inspecteur d'académie. Réunis en stage national à diverses reprises, à l'initiative conjointe des ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur et des transports, ces correspondants ont mis en place des équipes académiques de formation de formateurs, tant au niveau des écoles que des collèges. Ces équipes sont opérationnelles depuis janvier 1986. Une action soutenue est donc engagée pour prévenir les élèves contre les risques de la voie publique, former les responsables de l'éducation à la sécurité et développer à cet effet les ressources documentaires des établissements scolaires.
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