Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 10/04/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les termes du décret n° 86-688 du 17 mars 1986 relatif au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs. Il constate que la réforme engendrée par ce texte dévalue la qualité de la formation des animateurs par la suppression des stages de spécialisation et de perfectionnement, la réduction du temps de formation, semble réserver à des professionnels l'essentiel de l'animation et remet en cause la liberté de formation et l'autonomie du secteur associatif français, qui n'aura plus les moyens financiers de poursuivre son action. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'abroger ce décret en vue de déterminer, en concertation avec les associations concernées, les mesures qui devraient être prises.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 29/05/1986
Réponse. -La qualification des directeurs et des animateurs de centres de vacances et de loisirs sans hébergement est actuellement régie par le décret n° 73-131 du 8 février 1973 qui institue un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), et par l'arrêté du 7 mars 1973 qui en précise les dispositions. On constate depuis l'élaboration de ces textes réglementaires une évolution des centres de vacances et de loisirs sans hébergement qui justifie une adaptation de la formation de leurs cadres. Toutefois, le décret n° 86-688 du 17 mars 1986, publié au Journal officiel du 20 mars 1986 n'apporte pas une réponse satisfaisante au problème posé et son application en l'état risquerait de diminuer le niveau de qualification des cadres formés. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, après un examen approfondi du dossier, a décidé de différer l'entrée en vigueur de ce texte au 1er septembre 1987, afin de rechercher, en liaison avec tous les organismes et associations concernés, une solution plus adaptée. La démarche des pouvoirs publics est uniquement guidée par le souci d'améliorer la qualité pédagogique de l'encadrement d'un secteur de l'animation essentiellement bénévole.
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