Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 10/04/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la crise que connaît actuellement notre marine marchande dont le tonnage a diminué en quatre ans de près de 45 p. 100, ce qui correspond à la disparition de 81 navires sur un total de 375. Par voie de conséquence, on a déploré la perte de six mille emplois chez les navigants, soit une chute de 25 p. 100. Ainsi, le bilan de cinq années de gestion socialiste apparaît bien négatif pour les transports maritimes et tout ce qui s'y rattache, notamment l'activité de nos ports. Face à l'absence d'intérêt montré par l'ancien gouvernement à ce grave problème, l'inquiétude des hommes n'a cessé de croître. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en ce domaine. . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la mer.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 05/06/1986
Réponse. -Il est indéniable que notre marine marchande connaît actuellement une profonde crise. Si les pouvoirs publics ne peuvent s'en tenir à l'inertie, qui a prévalu au cours des deux ou trois dernières années sous le prétexte que la crise est effectivement mondiale, force est de souligner que la politique volontaire d'adaptation aux véritables besoins de l'époque, qui s'impose maintenant, doit d'une part, rester cohérente avec les moyens que la collectivité nationale peut y consacrer, et, d'autre part, ne pas se méprendre sur les enjeux essentiels. Sans doute les sorties de flotte constituent-elles un sujet de préoccupation bien compréhensible, mais plus sérieux encore paraît le risque d'absence de renouvellement de la flotte. Celle-ci doit pouvoir raisonnablement croître ou décroître en nombre et en tonnage, mais elle doit impérativement et en tout cas se rajeunir et s'adapter aux conditions d'une exploitation rentable. Pour la partie qui le concerne directement, le Gouvernement est prêt à accélérer le renouvellement aujourd'hui tout à fait indispensable des équipements liés au transport maritime en modernisant le régime d'aide à l'investissement. Il est disposé à accompagner les plans d'entreprise sur le plan social. Il est décidé à mettre en place, si besoin est, des immatriculations négociées sous pavillon français dans les territoires d'outre-mer, lorsque celles-ci sont seules susceptibles d'allier la recherche d'une certaine souplesse et le maintien sous pavillon national. Plus globalement, c'est tout un ensemble de mesures qui doit permettre de réagir : le dossier de la flotte de commerce est le dossier prioritaire du secrétaire d'Etat à la mer.
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