Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 10/04/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la surprenante décision prise par son prédécesseur de créer une carte d'assurance et d'assistance, dite " poste-neige ", réalisée par son département ministériel et proposée aux skieurs des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne. Cette initiative commerciale, sous prétexte d'offrir un nouveau service aux usagers de la poste, constitue une véritable intrusion dans des domaines qui ne sont, à l'évidence, pas de la compétence des P.T.T. et vient directement concurrencer le produit diffusé par la Fédération française de ski, qui, à l'instar de la carte du Cavalier proposée par la Fédération française des sports équestres, lie une série de services (prévention, intervention, assistance) à la cotisation fédérale. La carte " poste-neige " vient, en outre, entraver l'autonomie et le développement du mouvement associatif et sportif. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir mettre un terme à cette activité . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 08/05/1986
Réponse. -Le problème que soulève le lancement du produit " poste-neige " fait l'objet d'un examen entre la direction générale des postes et de la fédération française de ski. Dans l'immédiat, il a été décidé de supprimer tout tract ou affiche sur ce produit.
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