Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, quelles actions il va soutenir pour améliorer les résultats de notre commerce extérieur, qui apparemment ne semblaient pas mauvais, mais en réalité étaient beaucoup plus médiocres, si on les examine attentivement. En 1985, la France a continué à perdre des parts importantes du marché ; nos exportations qui représentaient 9 p. 100 du total des exportations de l'O.C.D.E. sont passées à la fin de l'année dernière à 8 p. 100.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 26/06/1986
Réponse. -Les résultats du commerce extérieur révèlent en effet des difficultés liées à la compétitivité de l'économie française. Afin d'assurer un redressement en profondeur de nos échanges, notre politique doit permettre aux entreprises de tenir le choc sur le front de la compétitivité. Ceci repose sur une triple exigence : la mise en oeuvre d'une politique économique favorable au développement des entreprises ; l'allégement des contraintes qui brident les forces de l'entreprise ; la définition d'une politique spécifique du commerce extérieur qui nous permettra de lutter à armes égales avec nos partenaires. 1. La mise en oeuvre d'une politique favorable au développement des entreprises. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ont eu l'occasion d'exposer la politique économique adoptée par le Gouvernement : renforcement de la lutte contre l'inflation ; priorité à l'emploi des jeunes ; assainissement des finances publiques ; relance de l'investissement productif. L'ajustement monétaire réalisé, la lutte contre l'inflation et l'allégement des charges des entreprises permettront à notre économie de retrouver sa compétitivité, condition indispensable à l'accroissement de nos exportations et de nos parts de marché. 2. L'allégement des contraintes qui brident les forces de l'entreprise. Il nous faut libérer les forces de l'entreprise, aussi il convient également de restaurer un climat de confiance et de liberté sérieusement compromis par la multiplicité des contrôles et des procédures. Ce n'est que par le biais d'une fluidité accrue, d'un renouveau du goût du risque, d'une restauration des mécanismes du marché que les entreprises et notamment les P.M.E.-P.M.I. retrouveront leur compétitivité. Des mesures d'allégement du contrôle des changes ont déjà été prises. Le contrôle des prix est progressivement démantelé. D'autres mesures suivront, notamment en matière de flexibilité de l'emploi. Il s'agit donc à la fois d'alléger les contraintes, de permettre la restauration de la santé financière des entreprises et de leur redonner des marges de manoeuvre indispensables pour dynamiser leurs investissements et leurs implantations à l'étranger. Un certain nombre de propositions vont être faites à cette fin dans les semaines à venir. J'ai demandé à un groupe d'une vingtaine de dirigeants d'entreprise de réfléchir avec moi et de me proposer les mesures susceptibles de supprimer les rigidités, les contraintes ou les réglementations de nature à perturber nos efforts à l'exportation. Je les associerai également à la réflexion engagée sur les mesures destinées plus spécifiquement à soutenir notre politique du commerce extérieur. 3. Une politique du commerce extérieur pour lutter à armes égales avec nos partenaires. Le ministère du commerce extérieur est l'un des cinq éléments du ministère de l'entreprise. Le grand objectif de son action doit être de permettre aux entreprises françaises de se mésurer à armes égales avec leurs concurrents sur les marchés extérieurs. Dans cette perspective, l'action du ministère comportera deux axes prioritaires : 3.1. Développer notre énergie internationale. Si notre pays joue un rôle très important dans les échanges internationaux, il ne dispose cependant pas de la même énergie internationale que nos principaux partenaires. Le gisement est insuffisamment exploité ; lorsqu'il l'est, ce n'est pas toujours dans la plus grande coordination, avec la plus grande efficacité. Il faut développer le réflexe international, non seulement dans les entreprises mais surtout dans l'ensemble de la société française. Notre politique d'éducation doit être orientée en ce sens : la formation des jeunes doit renforcer leur capacité à s'adapter à une mondialisation croissante de notre environnement, à assimiler et maîtriser les bouleversements technologiques. Pour les Français qui vivent déjà à l'heure internationale, il faut éviter que des obstacles mêmes minimes s'opposent à leur énergie. Les régimes sociaux et fiscaux des expatriés, les réglementations qui leur sont applicables, la disponibilité d'établissements d'enseignement à l'étranger sont autant de domaines où il conviendrait de constamment rechercher les améliorations possibles. Enfin, il est frappant de constater combien d'institutions de tous ordres, publiques ou privées, s'occupent en France de l'exportation et de l'implantation à l'étranger. Ce foisonnement révèle de grandes qualités, mais il débouche aussi sur des pertes d'énergie, des doubles emplois et des incohérences. Ainsi, chambres de commerce, instituts spécialisés, banques, fédérations d'entreprises, organismes publics, postes commerciaux à l'étranger jouent chacun dans leurs domaines respectifs, un rôle important. Mais notre énergie internationale est trop précieuse pour admettre les pertes en ligne. Je souhaite, pour ma part, encourager systématiquement toutes les actions qui permettront avec les mêmes moyens financiers, de mieux coordonner les missions et les actions de chacun, et d'assurer une circulation plus rapide des informations. ; 3.1. Développer notre énergie internationale. Si notre pays joue un rôle très important dans les échanges internationaux, il ne dispose cependant pas de la même énergie internationale que nos principaux partenaires. Le gisement est insuffisamment exploité ; lorsqu'il l'est, ce n'est pas toujours dans la plus grande coordination, avec la plus grande efficacité. Il faut développer le réflexe international, non seulement dans les entreprises mais surtout dans l'ensemble de la société française. Notre politique d'éducation doit être orientée en ce sens : la formation des jeunes doit renforcer leur capacité à s'adapter à une mondialisation croissante de notre environnement, à assimiler et maîtriser les bouleversements technologiques. Pour les Français qui vivent déjà à l'heure internationale, il faut éviter que des obstacles mêmes minimes s'opposent à leur énergie. Les régimes sociaux et fiscaux des expatriés, les réglementations qui leur sont applicables, la disponibilité d'établissements d'enseignement à l'étranger sont autant de domaines où il conviendrait de constamment rechercher les améliorations possibles. Enfin, il est frappant de constater combien d'institutions de tous ordres, publiques ou privées, s'occupent en France de l'exportation et de l'implantation à l'étranger. Ce foisonnement révèle de grandes qualités, mais il débouche aussi sur des pertes d'énergie, des doubles emplois et des incohérences. Ainsi, chambres de commerce, instituts spécialisés, banques, fédérations d'entreprises, organismes publics, postes commerciaux à l'étranger jouent chacun dans leurs domaines respectifs, un rôle important. Mais notre énergie internationale est trop précieuse pour admettre les pertes en ligne. Je souhaite, pour ma part, encourager systématiquement toutes les actions qui permettront avec les mêmes moyens financiers, de mieux coordonner les missions et les actions de chacun, et d'assurer une circulation plus rapide des informations. 3.2 Adopter notre dispositif d'aide à l'exportation. La volonté de réduire le poids de l'Etat et notamment de supprimer une multitude d'aides plus ou moins pertinentes et efficaces doit, dans le domaine du commerce extérieur, être conciliée avec la nécessité d'être à armes égales face à nos concurrents sur les marchés extérieurs. En d'autres termes, dans un contexte de concurrence internationale particulièrement vive, il ne faut pas au nom du libéralisme tomber dans l'angélisme : nos partenaires recourent tous, de façon importante, à divers systèmes d'aide aux exportations. Nous continuerons d'agir de la sorte en cherchant à améliorer constamment le rapport coût/efficacité de notre dispositif. Il est habituel de distinguer grands contrats et commerce courant en reprenant cette distinction, je souhaite pour ma part formuler les cinq réflexions suivantes : un commerce extérieur qui dépend trop largement des grands contrats ressemble à une pyramide qui repose sur sa pointe ; il n'existe sans doute pas une " armée de réserve " de petites entreprises encore concentrées sur l'hexagone et potentiellement exportatrices. En revanche, si l'ensemble des P.M.E.-P.M.I. qui réalisent entre 5 et 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires à l'exportation augmentaient cette proportion de cinq points, notre solde commercial s'améliorerait de 50 milliards ; l'exportation de grands équipements donne indiscutablement sur de nombreux marchés une image positive des productions françaises qui est de nature à favoriser le développement d'autres courants commerciaux ; pour l'avenir de notre industrie dans son ensemble, pour le progrès technologique du pays, il est indispensable que nos producteurs de biens d'équipement soient à même de développer leurs activités grâce à l'exportation ; la demande solvable de grands biens d'équipement s'est considérablement réduite ces dernières années sans que l'on soit en mesure d'imaginer aujourd'hui un renversement de tendance. A partir de ces réflexions très simples, notre politique d'aide à l'exportation me semble devoir s'orienter de la manière suivante : 3.2.1. Financement et garantie des grands contrats : sélectivité et innovation. a) Notre politique de prise de risque doit être plus sélective. Il faut réfléchir, de manière plus approfondie, à l'opportunité de garantir des opérations qui, parce qu'elles ne seront jamais payées, ne suscitent aucune concurrence et permettent ainsi de masquer des problèmes de plan de charge ou d'efficacité industrielle. En revanche, il faut continuer à se montrer offensif sur quelques pays dont la fragilité conjoncturelle ne doit pas nous amener à ignorer la réalité du potentiel économique. b) Nous devons être ouverts à l'innovation lorsqu'il s'agit de financer et de garantir des opérations sur des marchés fortement concurrentiels. Innovation et imagination ne sont pas nécessairement synonymes de coûts budgétaires supplémentaires. En l'occurrence, il est exclu qu'elles le soient. J'ai le sentiment que nos procédures sont trop souvent rigides ; elles doivent être davantage axées sur les réalités des marchés. ; 3.2 Adopter notre dispositif d'aide à l'exportation. La volonté de réduire le poids de l'Etat et notamment de supprimer une multitude d'aides plus ou moins pertinentes et efficaces doit, dans le domaine du commerce extérieur, être conciliée avec la nécessité d'être à armes égales face à nos concurrents sur les marchés extérieurs. En d'autres termes, dans un contexte de concurrence internationale particulièrement vive, il ne faut pas au nom du libéralisme tomber dans l'angélisme : nos partenaires recourent tous, de façon importante, à divers systèmes d'aide aux exportations. Nous continuerons d'agir de la sorte en cherchant à améliorer constamment le rapport coût/efficacité de notre dispositif. Il est habituel de distinguer grands contrats et commerce courant en reprenant cette distinction, je souhaite pour ma part formuler les cinq réflexions suivantes : un commerce extérieur qui dépend trop largement des grands contrats ressemble à une pyramide qui repose sur sa pointe ; il n'existe sans doute pas une " armée de réserve " de petites entreprises encore concentrées sur l'hexagone et potentiellement exportatrices. En revanche, si l'ensemble des P.M.E.-P.M.I. qui réalisent entre 5 et 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires à l'exportation augmentaient cette proportion de cinq points, notre solde commercial s'améliorerait de 50 milliards ; l'exportation de grands équipements donne indiscutablement sur de nombreux marchés une image positive des productions françaises qui est de nature à favoriser le développement d'autres courants commerciaux ; pour l'avenir de notre industrie dans son ensemble, pour le progrès technologique du pays, il est indispensable que nos producteurs de biens d'équipement soient à même de développer leurs activités grâce à l'exportation ; la demande solvable de grands biens d'équipement s'est considérablement réduite ces dernières années sans que l'on soit en mesure d'imaginer aujourd'hui un renversement de tendance. A partir de ces réflexions très simples, notre politique d'aide à l'exportation me semble devoir s'orienter de la manière suivante : 3.2.1. Financement et garantie des grands contrats : sélectivité et innovation. a) Notre politique de prise de risque doit être plus sélective. Il faut réfléchir, de manière plus approfondie, à l'opportunité de garantir des opérations qui, parce qu'elles ne seront jamais payées, ne suscitent aucune concurrence et permettent ainsi de masquer des problèmes de plan de charge ou d'efficacité industrielle. En revanche, il faut continuer à se montrer offensif sur quelques pays dont la fragilité conjoncturelle ne doit pas nous amener à ignorer la réalité du potentiel économique. b) Nous devons être ouverts à l'innovation lorsqu'il s'agit de financer et de garantir des opérations sur des marchés fortement concurrentiels. Innovation et imagination ne sont pas nécessairement synonymes de coûts budgétaires supplémentaires. En l'occurrence, il est exclu qu'elles le soient. J'ai le sentiment que nos procédures sont trop souvent rigides ; elles doivent être davantage axées sur les réalités des marchés. 3.2.2. Développement du commerce courant. L'Etat doit aider à l'affirmation des vocations exportatrices notamment celles des entreprises qui n'exportent que de manière marginale voire " accidentelles ", il faut ainsi les accompagner lorsqu'elles souhaitent renforcer leur présence sur des marchés déjà connus d'elles ou lorsqu'elles désirent en prospecter de nouveaux. Des procédures comme l'assurance prospection, dont le développement a été spectaculaire au cours des années récentes, doivent continuer à irriguer le tissu industriel français. 3.2.3. Renforcement des implantations à l'étranger. Un retard aussi considérable que le nôtre ne se rattrape pas seulement en supprimant les contrôles administratifs qui freinaient nos investissements commerciaux à l'étranger. Nous disposons aujourd'hui d'instruments d'aide qui permettent de favoriser les investissements générateurs d'exportations. A nouveau, il ne s'agit pas de créer une énième procédure, mais plutôt dedynamiser celles qui existent en allégeant l'instruction des dossiers et en les adaptant de manière très pointue aux besoins spécifiques des entreprises. L'objectif est clair : il convient de tout mettre en oeuvre pour renforcer durablement notre solde industriel. A cette fin, je retiens deux actions prioritaires en termes d'innovations et de moyens : favoriser l'implantation à l'étranger des 3 000 entreprises qui réalisent 85 p. 100 de nos exportations ; encourager la vocation exportatrice des 25 000 entreprises qui ne représentent encore que 13 p. 100 de nos exportations. ; 3.2.2. Développement du commerce courant. L'Etat doit aider à l'affirmation des vocations exportatrices notamment celles des entreprises qui n'exportent que de manière marginale voire " accidentelles ", il faut ainsi les accompagner lorsqu'elles souhaitent renforcer leur présence sur des marchés déjà connus d'elles ou lorsqu'elles désirent en prospecter de nouveaux. Des procédures comme l'assurance prospection, dont le développement a été spectaculaire au cours des années récentes, doivent continuer à irriguer le tissu industriel français. 3.2.3. Renforcement des implantations à l'étranger. Un retard aussi considérable que le nôtre ne se rattrape pas seulement en supprimant les contrôles administratifs qui freinaient nos investissements commerciaux à l'étranger. Nous disposons aujourd'hui d'instruments d'aide qui permettent de favoriser les investissements générateurs d'exportations. A nouveau, il ne s'agit pas de créer une énième procédure, mais plutôt dedynamiser celles qui existent en allégeant l'instruction des dossiers et en les adaptant de manière très pointue aux besoins spécifiques des entreprises. L'objectif est clair : il convient de tout mettre en oeuvre pour renforcer durablement notre solde industriel. A cette fin, je retiens deux actions prioritaires en termes d'innovations et de moyens : favoriser l'implantation à l'étranger des 3 000 entreprises qui réalisent 85 p. 100 de nos exportations ; encourager la vocation exportatrice des 25 000 entreprises qui ne représentent encore que 13 p. 100 de nos exportations.
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