Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/04/1986
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'agriculture de faire examiner les conséquences sur l'apiculture de l'utilisation de la Deltamethrine, commercialisée sous le nom de Decis, seule ou associée à d'autres produits. En effet, les apiculteurs ont constaté une baisse de la récolte en miel et une baisse de la population des ruches après l'utilisation de ce produit.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/07/1986
Réponse. -La réglementation française des produits phytosanitaires prévoit des dispositions particulières concernant la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ainsi, une autorisation de vente de spécialité ne peut être délivrée par le ministre de l'agriculture qu'à la suite d'examen de différents résultats d'études toxicologiques obtenus en laboratoire public ou privé comprenant la recherche des effets sur les insectes pollinisateurs. Ils sont complétés par des constatations effectuées dans des conditions proches de la pratique agricole au moyen de dispositifs expérimentaux offrant une réelle garantie de fiabilité. C'est à la suite de telles études que la spécialité Décis, à base de deltaméthrine, a été autorisée à la vente. Les résultats acquis ont démontré l'innocuité du produit à l'égard des agents pollinisateurs, au point que son emploi a été autorisé pendant la floraison de la culture visitée par ces insectes. Le recensement des cas de mortalité d'abeilles opéré dans le cadre d'enquêtes réalisées par les agents des services de la protection des végétaux, a mis en évidence la relation entre la fréquence des cas signalés et le nombre de traitements accomplis au moyen de l'association de cette spécialité avec un fongicide à base de prochloraz. Cette association procède d'un mélange effectué à la ferme, à l'initiative du producteur, pour combattre simultanément dans une culture de colza, les insectes nuisibles et diverses maladies cryptogamiques. Les règles de l'homologation ne s'appliquant qu'aux seules spécialités commercialisées, l'étude de la nocivité d'un tel mélange à l'égard des insectes pollinisateurs n'a pu être réalisée lors du dépôt des demandes d'autorisation de vente de chacun des produits incriminés. Cependant, des travaux menés ultérieurement ont permis de constater une augmentation significative des mortalités d'abeills à la suite d'application de bouillie préparée à l'aidede ces spécialités. IL a donc été décidé de déconseiller la réalisation de telles associations, et de le faire connaître largement, en particulier au moyen des bulletins d'avertissements agricoles, édités par les services régionaux de la protection des végétaux. Au-delà de ce cas particulier, on constate un dépérissement de certains rûchers dont les causes, incontestablement multiples et associées, ne peuvent être mises en évidence que par des études longues menées par les organismes publics et les organisations professionnelles concernées.
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