Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 10/04/1986
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la création récente d'une carte d'assurance dénommée " poste-neige " réalisée par son département ministériel et proposée aux skieurs des régions Rhône - Alpes, Bourgogne et Auvergne. Cette opération se présente en réalité comme un produit directement concurrent de la carte " neige ". Il s'étonne, en effet, qu'un service public avec le poids qu'il représente, prenne position contre une association reconnue d'intérêt public et placée, comme le veut la loi, sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports. Il souhaiterait savoir si cette initiative ne va pas à l'encontre des dispositions relatives à la concurrence et aux monopoles d'Etat du droit communautaire. Il lui demande enfin s'il ne serait pas souhaitable de reconsidérer cette opération à la lumière des problèmes soulevés ci-des
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 08/05/1986
Réponse. -Le problème que soulève le lancement du produit " poste-neige " fait l'objet d'un examen entre la direction générale des postes et de la fédération française de ski. Dans l'immédiat, il a été décidé de supprimer tout tract ou affiche sur ce produit.
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