Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 10/04/1986
M. Jean Colin expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que, pour résorber en partie le très gros retard dû à l'augmentation de 12 p. 100 des délits par rapport à l'année précédente, le tribunal de grande instance d'Evry a accepté en 1985 d'augmenter, sans contrepartie, le nombre d'audiences correctionnelles et de ne pas relâcher son effort, pendant les périodes dites d'audiences allégées. Afin de rendre hommage à ce louable effort qui traduit une remarquable conscience professionnelle, et qui permet de compenser en partie l'insuffisance des moyens, il lui demande s'il lui paraît possible de décerner collectivement un témoignage de satisfaction aux magistrats et à l'ensemble du personnel du tribunal d'Evry, à tous les niveaux
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Réponse du ministère : Justice publiée le 24/07/1986
Réponse. -En 1985, le tribunal de grande instance d'Evry a accru son activité pénale pour faire face à l'augmentation des délits. Plus particulièrement, les statistiques font apparaître que le parquet a élevé de 50 p. 100 le nombre des poursuites devant les juridictions d'instruction et de jugement et que le tribunal a jugé 8 p. 100 d'affaires en plus. Par ailleurs, le rythme des audiences correctionnelles a été augmenté depuis le mois d'avril 1986. Ainsi, il y a maintenant douze audiences hebdomadaires au lieu de dix. Le garde des sceaux note avec satisfaction l'effort important qui est fourni par les magistrats et fonctionnaires pour faire face, dans des conditions difficiles et avec des moyens limités, à la surcharge importante des cours et tribunaux. Cet effort sera soutenu par le développement de tous les moyens budgétaires mis à la disposition de la chancellerie.
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