Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 10/04/1986
M. Jean Colin expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, que le projet de réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur suscite beaucoup d'inquiétudes auprès des responsables et des organismes concernés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une procédure de concertation ne pourrait intervenir, afin de faire participer à cette réforme le maximum de personnes intéressées.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 29/05/1986
Réponse. - La qualification des directeurs et des animateurs de centres de vacances et de loisirs sans hébergement est actuellement régie par le décret n° 73-131 du 8 février 1973 qui institue un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), et par l'arrêté du 7 mars 1973 qui en précise les dispositions. On constate depuis l'élaboration de ces textes réglementaires une évolution des centres de vacances et de loisirs sans hébergement qui justifie une adaptation de la formation de leurs cadres. Toutefois, le décret n° 86-688 du 17 mars 1986, publié au Journal officiel du 20 mars 1986 n'apporte pas une réponse satisfaisante au problème posé et son application en l'état risquerait de diminuer le niveau de qualification des cadres formés. C'est pourquoi, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, après un examen approfondi du dossier, a décidé de différerl'entrée en vigueur de ce texte au 1er septembre 1987, afin de rechercher, en liaison avec tous les organismes et associations concernés, une solution plus adaptée. La démarche des pouvoirs publics est uniquement guidée par le souci d'améliorer la qualité pédagogique de l'encadrement d'un secteur de l'animation essentiellement bénévole.
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