Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il ne juge pas indispensable de revoir la politique du livre scolaire. Trop de manuels ne correspondent pas à l'exigence de qualité et de rigueur que l'on est en droit d'attendre dans un pays où la priorité fondamentale est donnée à l'éducation et à la formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/05/1986
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale partage la préoccupation de qualité et d'exigence manifestée par l'honorable parlementaire au sujet des manuels scolaires. Auxiliaire pédagogique pour le professeur et aide pour l'élève mais aussi instrument de référence et moyen d'accès à la culture, le manuel doit être choisi en fonction de critères et de procédures rationnels, explicites, clairs et cohérents. Cette rigueur s'impose d'autant plus que, dans l'état actuel de la réglementation, en l'absence de toute édition scolaire officielle et de tout visa ministériel préalable, le contenu des manuels est placé sous la seule responsabilité des auteurs et des éditeurs. C'est pourquoi la note de service n° 86-133 du 14 mars 1986, relative aux collèges mais dont les recommandations peuvent inspirer les différents ordres d'enseignement, a précisé les critères et les procédures auxquels doit répondre le choix des manuels. Parmi les critères du choix, la conformité auxprogrammes et instructions, la rigueur scientifique du contenu, l'objectivité et le respect scrupuleux des opinions, l'absence de préjugés sexistes ou racistes, la qualité de la langue et la pertinence de la documentation doivent occuper une place essentielle. Le conseil des maîtres dans les écoles, les équipes pédagogiques disciplinaires dans les établissements publics locaux d'enseignement tiennent compte de ces orientations pour informer et consulter respectivement le conseil d'école et le conseil d'administration sur les principes susceptibles de présider au choix des manuels scolaires, en application des dipositions des décrets n° 85-502 du 13 mai 1985 et n° 85-924 du 30 août 1985. Au terme de cette information et de cette consultation, et dans le respect de la liberté des enseignants, réaffirmée dans les programmes et instructions, les conseils de maîtres et les équipes pédagogiques disciplinaires opèrent, sous la responsabilité du directeur et du chef d'établissement, les choix définitifs de manuels, compte tenu des crédits disponibles. Le respect de ces critères et de ces procédures doit prévenir les difficultés auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire, tout en permettant aux enseignants le plein exercice de leurs responsabilités d'éducateurs. Il n'exclut pas, cependant, à terme, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les conditions dans lesquelles les manuels pourraient, au plan national, faire l'objet d'un examen préalable à leur utilisation en milieu scolaire.
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