Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 10/04/1986
M.José Balarello demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer où en sont les négociations entre la France et le Canada sur les accords de pêche concernant les quotas affectés à la France dans la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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La question est caduque
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