Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 10/04/1986

M.Christian Bonnet expose à M. le Premier ministre que, à sa connaissance, sont intervenus, entre le 1er mars et la constitution du nouveau Gouvernement, et jusque dans les toutes dernières heures, un certain nombre de mesures, nominations et transferts de crédits d'une ampleur sans précédent sous quelque République que ce soit. Il lui demande s'il n'envisage pas d'en faire dresser la liste, département ministériel par département ministériel, pour l'édification de l'opinion publique, et de revenir sur les décisions les plus sujettes à caution.

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Transmise au ministère : Économie


La question est caduque

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