Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si la nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er avril 1986 permettra de faire face aux situations souvent dramatiques que la situation économique a entraînée depuis deux ans. Son application ne conduira-t-elle pas à créer de nombreux pauvres, à cet instant où la durée du chômage n'a fait qu'augmenter, et où s'accroît le nombre de demandes d'emplois de longue durée.
- page 580
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986
Réponse. -La situation évoquée par l'honorable parlementaire a constitué, selon l'Unédic interrogée, l'une des principales préoccupations des organisations signataires de la convention du 19 novembre 1985. La première mesure adoptée par le protocole d'accord du 28 octobre 1985 sur la base duquel a été élaboré le règlement annexé à la convention susvisé est précisément l'allongement de trois mois de la durée d'indemnisation au titre de l'allocation de base des salariés privés d'emploi à partir de cinquante ans et de deux mois pour les autres. Par ailleurs, la durée totale d'indemnisation (AB + AFD) n'ayant pas été modifiée, on peut estimer que la nouvelle convention ne contribuera pas à accroître le nombre de " nouveaux pauvres ". Il faut enfin ajouter qu'au terme de l'indemnisation assurée par les Assedic, les travailleurs qui n'auraient pas retrouvé un emploi peuvent ensuite prétendre, sous certaines conditions, aux allocations de solidarité spécifique financées par l'Etat.
- page 1249
Page mise à jour le