Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 10/04/1986
M. Jean Francou demande à M. le Premier ministre s'il ne serait pas opportun de proposer, pour la prochaine promotion de l'ordre de la Légion d'honneur, le commandant Mafart et le capitaine Prieur, qui ont exécuté les ordres de leurs supérieurs et qui paient des responsabilités qui ne sont pas les leurs avec une dignité, une réserve et un patriotisme qui devraient être honorés . - Question transmise à M. le ministre de la défense.
- page 579
Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 29/01/1987
Réponse. -La situation de ces deux officiers au regard des décorations fera l'objet d'un examen très attentif, dans le cadre des règles applicables aux personnels appartenant à l'armée active, aussitôt qu'il sera possible.
- page 132
Page mise à jour le