Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 03/04/1986
M. Paul Malassagne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la nécessité de créer de façon prioritaire dans le département du Cantal des sections de long séjour et des lits très médicalisés dans le secteur public. En effet, compte tenu du vieillissement de la population et de l'état de santé des personnes âgées dans ce département, les structures d'hébergement et de soins sont très nettement insuffisantes pour satisfaire les demandes en instance et les besoins non exprimés. Aussi lui demande-t-il quelles aides il entend apporter à ces départements défavorisés dont le pourcentage de personnes âgées est très élevé.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/08/1986
Réponse. -L'augmentation importante de la population très âgée, phénomène sensible tant au niveau national que régional, conduit à un accroissement du nombre des personnes dépendantes hébergées en établissement. Une telle évolution appelle, d'une part, un renforcement de la politique médico-sociale pour éviter une dégradation des conditions de vie des personnes âgées et, d'autre part, une médicalisation des structures par la création de places de sections de cure médicale ou d'unités de long séjour. S'agissant plus particulièrement du département du Cantal, au 1er avril 1986, douze hospices ont pu être transformés en maisons de retraite publiques offrant ainsi une capacité d'accueil de 514 lits, dont quatre-vingt-onze places de section de cure médicale. En ce qui concerne les établissements restant à transformer, soit Aurillac, Saint-Flour, Murat, Condat, l'examen des dossiers dont l'instruction a été confiée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales se poursuit. Cette transformation doit respecter les règles de compensation des charges induites pour l'assurance maladie telles qu'elles ont été notamment définies par la circulaire n° 85-6 du 1er mars 1985. L'ouverture d'une structure médicalisée suppose que le redéploiement des emplois et des crédits à l'intérieur du département permette de compenser intégralement les surcoûts engendrés par celle-ci, sans modification de l'enveloppe financière de l'assurance maladie. En ce qui concerne les cinq établissements précités, leur transformation pourra intervenir dès que des moyens, au plan départemental, auront pu être dégagés. Toutefois, il convient de noter que par le biais du conventionnement avec l'assurance maladie, 300 lits de long séjour fonctionnent d'ores et déjà aux établissements d'Aurillac, Saint-Flour et Murat. Enfin, le contrat particulier de plan Etat-région Auvergne, signé le 17 mai 1985, prévoit de consacrer un total de crédit de 150 millions de francs sur la durée du 9e Plan à l'amélioration des établissements d'accueil pour personnes âgées.
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