Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé

Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 09/04/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 26/04/1986

Réponse apportée en séance publique le 25/04/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.