Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 03/04/1986
M. Jean Francou attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'intégration scolaire des enfants handicapés. Il lui indique les difficultés d'accueil rencontrées par les parents d'enfants handicapés, notamment dans la commune de Venelles où le conseil pédagogique a refusé l'intégration d'un enfant, car les locaux ne permettaient pas la déambulation des enfants dans ce cas. En conséquence, il lui demande de définir, avec urgence, un cadre en ce qui concerne le nombre et le type de handicaps qui peuvent être supportés par une école sans perturber son fonctionnement, d'évaluer les moyens nécessaires afin que l'on puisse aider les uns sans entraver la scolarité des autres . - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/07/1986
Réponse. -Les ministères de l'éducation nationale et des affaires sociales et de l'emploi ont développé ensemble la politique d'intégration en incitant leurs services départementaux à favoriser l'accueil des jeunes handicapés en milieu scolaire ordinaire, par la concertation des organismes intéressés et l'élaboration de projets éducatifs organisant des actions combinées à caractère pédagogique et à caractère thérapeutique. C'est dire qu'aucune action d'intégration ne peut être entreprise si un certain nombre de facteurs se sont pas réunis : conditions matérielles favorables, accord de tous les partenaires de l'intégration. Il est donc difficilement envisageable d'imposer à l'équipe éducative d'une école une intégration lorsqu'elle pense ne pas pouvoir la mener à bien. Des situations similaires peuvent être vécues différemment en fonction des personnalités mises en présence. En matière d'intégration, il n'est pas opportun de " normaliser " et " d'imposer ". La plus grande souplesse doit, au contraire, être requise.
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