Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 03/04/1986
M.Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la diminution du montant des aides au démarrage des agriculteurs qui se constituent en G.A.E.C. Il demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette baisse tout à fait regrettable qui touche l'ensemble de ces sociétés civiles, lesquelles présentent de nombreux avantages pour les agriculteurs français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/06/1986
Réponse. -La diminution du montant des aides au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, intervenue à la suite de la parution au Journal officiel de l'arrêté du 4 mars 1986 relatif aux aides en faveur de la modernisation, a été rendue inévitable par la réduction de la dotation en loi de finances du chapitre budgétaire concerné pour l'année 1986. Cette baisse des barèmes d'aide préserve néanmoins les aides de démarrage aux G.A.E.C. père-fils pour lesquels le Gouvernement, en accord avec les organisations professionnelles, souhaite poursuivre sa politique de développement dans la mesure où ce type de groupement contribue grandement à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.
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