Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/04/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelles mesures urgentes il compte proposer pour enrayer la montée de la pauvreté dans notre pays, qui, depuis trois ans, frappe un nombre important de familles . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
- page 571
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987
Réponse. -Devant la montée de la pauvreté dans notre pays, laquelle frappe un nombre important de familles, le Gouvernement a pris des mesures. Parmi celles-ci, le plan d'action contre la pauvreté et la précarité, présenté dans la circulaire n° 86-23 du 29 octobre 1986 du ministère des affaires sociales et de l'emploi diffère des campagnes menées durant les deux hivers précédents en ce qu'il dépasse la période hivernale par l'introduction d'un dispositif permanent d'insertion, celui des compléments locaux de ressources. Il faut distinguer deux niveaux d'action : 1° la réponse aux besoins prioritaires et urgents : 2° les compléments locaux de ressources. 1° Actions prioritaires et urgentes. Elles s'articulent essentiellement autour de quatre types d'actions. Deux permettent de répondre aux besoins élémentaires immédiats : accueil et hébergement d'urgence ; deux autres permettent de lutter contre la marginalisation : aides liées au logement, programmes d'insertion sociale et professionnelle. En cohérence avec la volonté de développer au maximum les actions les moins strictement assistancielles, la circulaire d'orientation avait demandé aux préfets de circonscrire leurs dépenses d'aide alimentaire, d'une part, au soutien d'organismes faisant largement appel au bénévolat et aux dons de denrées gratuites, d'autre part, à l'amélioration de la coordination afin d'éviter d'éventuels gaspillages. Il faut noter que l'apport des surplus agricoles mis gratuitement à disposition par la C.E.E. a constitué une nouveauté importante. Le financement des actions d'urgence, pour coller au plus près des besoins, a lieu selon deux modes complémentaires : délégation de crédits aux préfets des départements qui associent les compétences locales dans les " cellules de pauvreté " placées sous leur autorité directe, et, parallèlement, versement de crédits aux associations caritatives nationales, sur la base de contrats d'objectifs détaillés comportant une répartition géographique des crédits alloués aux associations locales. Ainsi, les préfets ont-ils pu recevoir, au fur et à mesure de l'engagement des crédits, des informations sur les sommes dont disposaient les associations dans leur département, comme ils le souhaitaient. Les projets des associations relatifs à l'insertion sociale et professionnelle ont fait l'objet de contrats d'objectifs distincts qui ont permis la sélection d'actions particulièrement intéressantes et efficaces. Toutes ces dispositions ont permis d'améliorer la cohérence, la transparence et le bon suivi du dispositif. 2° Compléments locaux de ressources ; une innovation et une réussite. Au sein de la protection sociale coexistent d'ores et déjà en France, plusieurs " minimums de ressources " : l'allocation pour adultes handicapés, le minimum vieillesse versé aux personnes âgées, l'allocation de solidarité spécifique versée au chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage,l'allocation de parent isolé. Toutefois, les personnes en situation de pauvreté n'ont pas droit à un tel plancher de ressources si elles n'entrent pas dans une de ces catégories. Pour pallier cette insuffisance, le Gouvernement a mis en place depuis le mois d'octobre 1986, dans le cadre du plan d'action contre la pauvreté et la précarité, une nouvelle mesure " les compléments locaux de ressources ". Celle-ci ouvre la possibilité d'adhérer, par convention entre l'Etat et le département, à un programme d'insertion afin d'assurer, aux personnes démunies un minimum de ressources, en contrepartie d'un travail à mi-temps auprès d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public (la signature de ces conventions d'insertion Etat-département peut intervenir tout au long de l'année). Le montant de cette allocation est forfaitaire, il s'élève à 2 000 francs par mois. Elle est versée pendant une période de six mois. Ce nouveau dispositif marque une évolution importante de l'action sociale, dans la mesure où l'on sort d'une logique assistancielle, qui aurait consisté à verser une allocation sans une contrepartie travail, pour entrer dans une logique de l'emploi, seul garant d'une logique d'une insertion véritable. Il illustre aussi la volonté du Gouvernement de rendre aux individus placés en situation de précarité économique et de détresse morale, une certaine dignité en leur offrant les moyens d'une réinsertion. Plus globalement, ils s'inscrit dans l'ensemble du plan relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée, en le complétant en direction des personnes les plus défavorisées. Il s'articule avec les dispositifs d'intensification de la formation des chômeurs de longue durée, la création des programmes d'insertion locale et des associations intermédiaires. Les moins de vingt-cinq ans peuvent bénéficier des travaux d'utilité collective (T.U.C.), les plus âgés relèvent des programmes d'insertion locale (P.I.L.) s'ils sont bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et des compléments locaux de ressources (C.L.R.) s'ils ne le sont pas. Les premières évaluations de ce programme ont très vite montré le vif intérêt qu'il a suscité de la part des conseils généraux. La concertation nécessaire à l'élaboration des conventions est un gage de l'implication des différents acteurs sociaux publics et privés dans ce dispositif. Il apparaît que cette collaboration a été constructive dans un très grand nombre de départements. En effet, à l'heure actuelle, des conventions sont d'ores et déjà en application dans cinquante-deux départements ; dans une dizaine d'entre eux, les conventions sont en cours de signature tandis que dans quinze autres les négociations se poursuivent et devraient aboutir dans les semaines à venir. Le succès remporté par ce dispositif n'est pas négligeable et conforte le Gouvernement dans les choix qui ont prévalu à sa mise en place. Par ailleurs, le Gouvernement, a décidé qu'une action en profondeur devait être engagée pour remédier, de façon durable, aux difficultés que connaissent les plus défavorisés. Il a estimé qu'il était nécessaire d'élargir encore l'action déjà entreprise dans le prolongement de l'avis récemment rendu par le conseil économique et social sur la grande pauvreté et précarité économique et sociale. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, a été désigné pour coordonner, en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, l'action des pouvoirs publics en direction des plus démunis, notamment sur le plan de la production et de l'action sociales, de l'éducation et du logement. De plus, un dispositif expérimental d'actions coordonnées contre la pauvreté et la précarité sera mis en oeuvre dans dix départements volontaires à partir du 1er janvier 1988. Cette meilleure coordination et ce renforcement de la concertation entre les différents intervenants en ce domaine devrait donner une impulsion nouvelle à la lutte contre la pauvreté. ; d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public (la signature de ces conventions d'insertion Etat-département peut intervenir tout au long de l'année). Le montant de cette allocation est forfaitaire, il s'élève à 2 000 francs par mois. Elle est versée pendant une période de six mois. Ce nouveau dispositif marque une évolution importante de l'action sociale, dans la mesure où l'on sort d'une logique assistancielle, qui aurait consisté à verser une allocation sans une contrepartie travail, pour entrer dans une logique de l'emploi, seul garant d'une logique d'une insertion véritable. Il illustre aussi la volonté du Gouvernement de rendre aux individus placés en situation de précarité économique et de détresse morale, une certaine dignité en leur offrant les moyens d'une réinsertion. Plus globalement, ils s'inscrit dans l'ensemble du plan relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée, en le complétant en direction des personnes les plus défavorisées. Il s'articule avec les dispositifs d'intensification de la formation des chômeurs de longue durée, la création des programmes d'insertion locale et des associations intermédiaires. Les moins de vingt-cinq ans peuvent bénéficier des travaux d'utilité collective (T.U.C.), les plus âgés relèvent des programmes d'insertion locale (P.I.L.) s'ils sont bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et des compléments locaux de ressources (C.L.R.) s'ils ne le sont pas. Les premières évaluations de ce programme ont très vite montré le vif intérêt qu'il a suscité de la part des conseils généraux. La concertation nécessaire à l'élaboration des conventions est un gage de l'implication des différents acteurs sociaux publics et privés dans ce dispositif. Il apparaît que cette collaboration a été constructive dans un très grand nombre de départements. En effet, à l'heure actuelle, des conventions sont d'ores et déjà en application dans cinquante-deux départements ; dans une dizaine d'entre eux, les conventions sont en cours de signature tandis que dans quinze autres les négociations se poursuivent et devraient aboutir dans les semaines à venir. Le succès remporté par ce dispositif n'est pas négligeable et conforte le Gouvernement dans les choix qui ont prévalu à sa mise en place. Par ailleurs, le Gouvernement, a décidé qu'une action en profondeur devait être engagée pour remédier, de façon durable, aux difficultés que connaissent les plus défavorisés. Il a estimé qu'il était nécessaire d'élargir encore l'action déjà entreprise dans le prolongement de l'avis récemment rendu par le conseil économique et social sur la grande pauvreté et précarité économique et sociale. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, a été désigné pour coordonner, en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, l'action des pouvoirs publics en direction des plus démunis, notamment sur le plan de la production et de l'action sociales, de l'éducation et du logement. De plus, un dispositif expérimental d'actions coordonnées contre la pauvreté et la précarité sera mis en oeuvre dans dix départements volontaires à partir du 1er janvier 1988. Cette meilleure coordination et ce renforcement de la concertation entre les différents intervenants en ce domaine devrait donner une impulsion nouvelle à la lutte contre la pauvreté.
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