Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme quelles initiatives il va prendre pour trouver une solution rapide et efficace aux irritants problèmes posés aux usagers dans la contestation de leur facture téléphonique. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 12/06/1986
Réponse. -Bien que le pourcentage de contestations par rapport aux factures émises reste à peu près constant et assez faible (de l'ordre de 3 p. 100), l'administration des postes et télécommunications est pleinement consciente de l'insatisfaction qu'éprouvent ses usagers lorsqu'ils ont le sentiment que la consommation qui leur est facturée est supérieure à leur propre estimation. Aussi poursuit-elle des efforts dans deux directions : mettre ses usagers mieux à même de connaître leur consommation et le coût qui en résulte, ainsi que de faire valoir leurs droits en cas de contestation ; se mettre elle-même mieux à même d'instruire les contestations lorsqu'elles se présentent. Sur le premier point, il convient de relever : l'effort d'information tarifaire fait par divers supports (pages bleues des annuaires, documents joints aux factures, campagnes d'information) ; les moyens mis à disposition des abonnés pour mieux connaître leur trafic (compteur à domicile ; facturation détaillée à laquelle peut participer dès à présent plus d'un abonné sur trois, tout en relevant que ce service n'a été souscrit que par 230 000 d'entre eux à ce jour) ; l'information fournie aux abonnés sur les voies de recours leur permettant de défendre leurs droits. Sur le second point, outre l'effort sans cesse accru pour contrôler et améliorer la qualité technique de la taxation, certaines solutions avaient été recherchées pour enregistrer au moins partiellement les données du trafic, soit sa répartition par jour (système Gestax), soit les communications les plus onéreuses (international, Télétel). La décision récente d'accélérer au maximum (1989) la fourniture de la facturation détaillée à tous les abonnés doit apporter à ce problème une solution définitive.
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Erratum : JO du 26/06/1986 p.902
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