Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 06/03/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Non-approbation d'un accord tarifaire signé par les chirurgiens-dentistes
Question écrite
Question écrite n°28570 - 7e législature