Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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Libération en février 1986 de deux condamnés à quinze ans de réclusion criminelle en mars 1980
Question écrite
Question écrite n°28499 - 7e législature