Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 20/02/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Anciens combattants
La question est caduque
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Travaux de la commission de la pathologie sur la guerre d'Algérie
Question écrite
Question écrite n°28362 - 7e législature