Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 13/02/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
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Suppression éventuelle des aides de démarrage aux GAEC
Question écrite
Question écrite n°28194 - 7e législature