Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/02/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC
Question écrite
Question écrite n°28184 - 7e législature