Dotation globale de financement dans les hôpitaux publics et des établissements privés participant au service public hospitalier

Question écrite

Question écrite n°27978 - 7e législature

Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 30/01/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/03/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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